Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public, et des divers ouvrages littéraires et scientifiques, par mm. Comte et Dunoyer, 5-6. ciltler |
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100 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 12
François Charles L. Comte. que la chambre n'était plus assez nombreuse , et que cette diminution nuisait à l'autorité de ses décisions ; on insinuait que cette double fatigue ne serait pas supportée si facilement par un grand nombre , si ...
François Charles L. Comte. que la chambre n'était plus assez nombreuse , et que cette diminution nuisait à l'autorité de ses décisions ; on insinuait que cette double fatigue ne serait pas supportée si facilement par un grand nombre , si ...
Sayfa 15
... l'autorité et par la persuasion , et ins- piraient un esprit de personnalité qui détachait les hommes armés de ceux qui ne l'étaient pas , et les amenait à penser qu'ils pouvaient avoir à son- tenir une autre cause que la liberté du ...
... l'autorité et par la persuasion , et ins- piraient un esprit de personnalité qui détachait les hommes armés de ceux qui ne l'étaient pas , et les amenait à penser qu'ils pouvaient avoir à son- tenir une autre cause que la liberté du ...
Sayfa 43
... l'épée , disait - il , leur papier ne me l'ôtera point ( 2 ) . » Les nouveaux conquérans ne se contentaient pas d'avoir pour eux la puissance de leur sabre et l'autorité d'un oracle , ils invoquaient encore , à l'appui de leur volonté ...
... l'épée , disait - il , leur papier ne me l'ôtera point ( 2 ) . » Les nouveaux conquérans ne se contentaient pas d'avoir pour eux la puissance de leur sabre et l'autorité d'un oracle , ils invoquaient encore , à l'appui de leur volonté ...
Sayfa 98
... l'im- primerie ; le crime de faux , de fausse monnaie , de trahison , de concussion de concussion , de forfaiture et ... autorité , ne sont pas sans intérêt sur les atteintes qu'elle paraît 98 , De l'institution du jury.
... l'im- primerie ; le crime de faux , de fausse monnaie , de trahison , de concussion de concussion , de forfaiture et ... autorité , ne sont pas sans intérêt sur les atteintes qu'elle paraît 98 , De l'institution du jury.
Sayfa 106
... l'est plus . C'est le roi qui élit les députés du pen- ple , ou du moins qui nomme la majorité d'entre eux , seul ... autorité royale et de ceux qui exercent cette autorité ( 1 ) . , . ( 1 ) Pour l'édification de ceux qui ajoutent foi ...
... l'est plus . C'est le roi qui élit les députés du pen- ple , ou du moins qui nomme la majorité d'entre eux , seul ... autorité royale et de ceux qui exercent cette autorité ( 1 ) . , . ( 1 ) Pour l'édification de ceux qui ajoutent foi ...
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Sayfa 235 - Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église.
Sayfa 372 - Vous êtes assurée ici d'un plein secret, Et le mal n'est jamais que dans l'éclat qu'on fait. Le scandale du monde est ce qui fait l'offense, Et ce n'est pas pécher que pécher en silence.
Sayfa 100 - Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier , sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués , la résistance à leurs actes, ou quelques unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi.
Sayfa 253 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Sayfa 324 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Sayfa 84 - ... extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
Sayfa 237 - ... aussitôt que les circonstances le permettront ; et , en attendant , il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants que ceux à établir.
Sayfa 331 - Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.
Sayfa 174 - Tu es Pierre, et sur cette pierre je bâtirai mon Église, et les portes de l'enfer ne prévaudront point contre elle. Je te donnerai les clefs du royaume des cieux ; tout ce que tu lieras sur la terre sera lié dans le ciel, et tout ce que tu délieras sur la terre sera délié dans le ciel.
Sayfa 332 - Lorsqu'un écrit aura été saisi en vertu de l'article 15 du titre 2 delà loi du 2l octobre 1814. l'ordre de saisie et le procèsverbal seront, sous peine de nullité, notifiés dans les vingt-quatre heures à la partie saisie, qui pourra y former opposition. En cas d'opposition, le procureur du roi...