| Société d'agriculture du Cher - 1844 - 918 sayfa
...Qu'une loi réalise le plus promptement possible la proposition soumise à la chambre par MM. Mauguin, Lasalle et Tesnières , sur la falsification des vins...place dans la loi sur la propriété des marques de fabriques et des estampilles de commerce , annoncée comme devant être présentée prochainement aux... | |
| 1844 - 488 sayfa
...promptement possible, la proposition soumise à la chambre par MM. Mauguin, Lassalle et Tesoières sur la falsification des vins, telle que cette proposition...place dans la loi sur la propriété des marques de fabriques et des estampilles de commerce. annoncée comme devant être prochainement présentée aux... | |
| Académie d'agriculture de France - 1845 - 564 sayfa
...Qu'une loi réalise, le plus promptement possible, la proposition soumise à la chambre par MM. Mauguin, Lasalle et Tesnières. sur la falsification des vins,...des estampilles de commerce, annoncée comme devant être prochainement présentée aux chambres par M. le ministre de l'agriculture et du commerce. 6°... | |
| 1845 - 566 sayfa
...promptement possible la proposition relative à la falsification des vins; que les vins soient compris dans la loi sur la propriété des marques de fabrique et des estampilles de commerce. Le Congrès désire hâter par ses vœux la promulgation des règlements d'administration publique... | |
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