 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sayfa
...l'exercice de la religion qu'il professe et ne sera d'aucune manière inquiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de religion....autres employés de mon empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon empire, sans distinction de nationalité,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sayfa
...et ne sera d'aucune manière inquiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint à cbanger de religion. La nomination et le choix de tous les...fonctionnaires et autres employés de mon empire étant entierement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon empire, sans distinction... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 sayfa
...l'exercice de la religion qu'il professe et ne sera d'aucune manière inquiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de religion....autres employés de mon Empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon Empire, sans distinction de nationalité,... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 sayfa
...l'exercice de la religion qu'il professe et ne sera d'aucune manière inquiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de religion....autres employés de mon Empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon Empire, sans distinction de nationalité,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 sayfa
...professe et ne sera d'aucune manière inquiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint a changer de religion. La nomination et le choix de...autres employés de mon Empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon Empire, sans distinction de nationalité,... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 660 sayfa
...qu'il professe et ne sera d'aucune maniere inquiete a cet egard. Personne ne pourra etre contraint & changer de religion. La nomination et le choix de tous les fonctionnaires et autres employes de mon Empire, etant entierement dependante de ma volonte souveraine, tous les sujets de mon... | |
 | Matias Rodríguez Sobrino - 1857 - 592 sayfa
...l'exercice de la religion qu'il professe , et ne sera d'aucune manière inquiété a cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de religion. » La nomination et le chois de tous les fonctionnaires et autres employés de mon empire étant entièrement dépendante... | |
 | F. Eichmann - 1858 - 494 sayfa
...manière inquiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de religion. (§. 7.) La nomination et le choix de tous les fonctionnaires...autres employés de Mon empire étant entièrement dépendants de Ma volonté Souveraine, tous les sujets de JIoii empire sans distinction de nationalité... | |
 | Iakōvos G. Pitzipios - 1858 - 264 sayfa
...manière inquiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de religion. « ART. l'.. La nomination et le choix de tous les fonctionnaires...autres employés de mon empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon empire, sans distinction de nationalité,... | |
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États, aucun sujet de mon Empire ne sera gêné dans l'exercice de la religion qu'il professe et ne sera d'aucune manière inquiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de religion. 
