DE

L'ÉGLISE DE FRANCE

PÉRIODE MODERNE.

LIVRE ONZIEME.

Déclaration du roi en 1730.

-

( 1730—1773 )

I.

Troubles à ce sujet au Parlement et à la Faculté de théologie. Docteurs opposants exclus, et la bulle Unigenitus de nouveau acceptée par la Faculté. - Consultation de quarante avocats contre la déclaration de 1730. — Assemblée du clergé. — Affaire de la légende S. Grégoire VII. Nouvelle demande de poursuites contre Colbert, de Montpellier.- Nouvelle acceptation des quatre articles de 1682. — Discussions touchant le Gallicanisme. Mandement de Vintimille contre les miracles du diacre François de Pâris. Notice sur cet ecclésiastique. Appréciation des miracles qui lui sont attribués. Les convulsions.- Opposition de plusieurs théologiens de l'École de Port-Royal aux convulsions. — Injustice des Jésuites à leur égard.- Recrudescence de persécutions contre les appelants.-Les refus de Sacrements et de sépulture. Compétence des Parlements pour en juger. - Affaire des Nouvelles Ecclésiastiques condamnées par Vintimille.- Opposition du Parlement à cette condamnation. Lutte du Parlement et de la Cour. - Émigration des appelants en Hollande. - Quelques mots sur cette Église. - Jean-Charles de Ségur, évêque de Saint-Papoul, révoque son acceptation de la bulle et se démet de son évêché. Polémique à propos de cet événement.- Discussions sur la bulle de canonisation de saint Vincent de Paul. Caractère de cette querelle. - Rẻ forme des livres liturgiques des Églises de France. La liturgie parisienne.-Discussion entre Bossuet, évêque de Troyes, et Languet, archevêque de Sens, à propos du Missel de Troyes. - Bossuet, de Troyes, publie les Élévations sur les Mystères et les Méditations sur l'Evangile de Bossuet, évêque de Meaux, son oncle. Les Jésuites attaquent l'authenticité de ces ouvrages. Ils sont confondus devant le Parlement. lls trouvent du jansénisme dans les Élévations et les Méditations. Conséquence qu'il faut en tirer. Ils dénoncent cent propositions des Essais de Morale.- Bossuet, de Troyes, quitte son siége. Mort de Soanen, évêque de Senez, et de Colbert, évêque de Montpellier.

1730-1740.

LES violences exercées contre l'évêque de Senez épouvantèrent quelques-uns de ceux qui s'étaient assez ouvertement prononcés

contre la bulle Unigenitus. Trois ou quatre de ceux qui avaient adhéré à l'appel se rétractèrent. D'autres gardèrent le silence. Ceux de Senez et de Montpellier, Bossuet, évêque de Troyes, de Caylus, évêque d'Auxerre et quelques autres continuèrent ouvertement la lutte, même contre le roi, qui, en 1730, entreprit d'assurer, par une déclaration formelle, l'exécution des bulles des papes contre le Jansénisme.

Nous avons remarqué que le cardinal de Fleury avait écrit au Parlement que la constitution Unigenitus n'était pas une règle de foi; de son côté, le Parlement n'avait jamais voulu considérer cette bulle comme loi de l'État. Ce fut pour le forcer à changer d'opinion sur ce point, que Louis XV donna sa nouvelle déclaration 1.

Elle fut rédigée d'après les avis et observations des cardinaux, qui s'étaient donné la mission de faire ériger la bulle en loi de l'Église et de l'État. Le cardinal de Bissy, en particulier, adressa plusieurs remarques sur le projet de déclaration qui lui avait été communiqué. Il demandait surtout que les évêques eussent le droit d'interroger aussi bien les anciens bénéficiers que les ecclésiastiques qui se présentaient pour les ordres ou les bénéfices; il y faisait aussi observer que l'on ne pouvait assimiler la bulle Unigenitus à celles d'Innocent X et d'Alexandre VII contre le Jansénisme, car ces dernières avaient pour but de condamner l'hérésie, tandis que, dans la bulle Unigenitus, toutes les propositions condamnées n'étaient pas hérétiques et ne méritaient que l'une des qualifications énoncées dans la bulle d'une manière générale. On suivit son avis, et la constitution Unigenitus ne fut point assimilée, dans la déclaration, à celles d'Innocent X et d'Alexandre VII contre les cinq propositions.

Le roi se plaint d'abord, dans cette déclaration, des déclamations et des artifices des réfractaires; il ordonne que tous les ecclésiastiques seront obligés de signer le Formulaire purement et simplement; que tous ceux qui refuseraient perdront leurs bénéfices; il décide que la constitution Unigenitus, qui est une loi de l'Église, par l'acceptation qui en avait été faite par les évêques,

1 Déclaration du roi, etc., donnée à Versailles, le 24 mai 1730. Paris, Pierre Simon, 7 pages in-4.0.

* Remarques sur le projet de déclaration à faire, mss. de cinq pages in-folio, de l'écriture de D'Aguesseau.

serait, à l'avenir, loi de l'État; il prescrit de nouveau le silence sur les discussions relatives à la bulle; les évêques seuls auront droit d'instruire leurs peuples sur ces questions. Enfin, Louis XV, dans cette déclaration, voulait que les appels ne fussent plus suspensifs ni soumis à la justice des parlements. Cette déclaration est datée du 24 mars.

Comme on prévoyait que l'enregistrement de cette loi souffrirait des difficultés, le roi tint, le 3 avril, un lit de justice, fit enregistrer d'autorité sa déclaration, défendit au Parlement d'en délibérer et sortit1. Les magistrats furent choqués de la défense qui leur était faite. L'abbé Pucelle, conseiller-clerc, parla avec beaucoup d'énergie, et l'on rédigea des remontrances. Le Parlement se contenta de ne point tenir compte de la déclaration du roi, et continua à accueillir les causes des ecclésiastiques qui réclamèrent son appui.

Plusieurs évêques usèrent largement de la déclaration du 24 mars. Parmi eux, Fleuriau, évêque d'Orléans, se fit remarquer. Il s'attaqua surtout à trois de ses prêtres, qui refusèrent de signer purement et simplement le Formulaire et de révoquer leur appel de la constitution. Fleuriau les déclara rebelles à l'Église et à l'État. Ceux-ci en appelèrent comme d'abus au Parlement de Paris, qui admit l'appel et leur défendit d'exécuter les ordonnances de l'évêque avant la sentence. Les ecclésiastiques exercèrent en conséquence leur ministère, ce qui les fit décréter d'ajournement personnel par l'officialité. Ils appelèrent de cette nouvelle sentence, et le Parlement accueillit encore cet appel. Fleuriau s'adressa au roi et demanda que l'arrêt du Parlement fût cassé. Quarante avocats 2 signèrent une consultation favorable à cet arrêt et à la cause des trois ecclésiastiques. Dans cette consultation, on remarque les premiers symptômes de la réaction contre l'absolutisme que les rois s'étaient attribué depuis deux siècles environ. Ils avaient, depuis lors, tellement abusé de leur puissance, que l'on commençait à en rechercher l'origine, et l'on s'apercevait qu'ils ne l'avaient conquise qu'en annihilant peu à peu les droits des grands corps de la nation. Le Parlement, gardien et organe des lois, avait encore été un peu respecté jusqu'à la fin du règne de Louis XIV; mais, depuis cette époque, on s'était appliqué à l'humilier et à lui ôter le reste d'autorité qu'il avait conservé.

1 y. les Registres du Parlement; Nouvelles Ecclésiastiques, ann. 1730. Consulation de MM. les avocats du Parlement de Paris, etc. Paris, 1730.

Les quarante avocats soutinrent donc, dans leur consultation, que si le roi était le chef de la nation, le Parlement en était le sénat, et que l'acceptation de ce corps était nécessaire pour qu'une loi fût légitime. La déclaration du 24 mars, n'ayant pas été enregistrée librement, n'était donc pas loi de l'État; en conséquence, Fleuriau, évêque d'Orléans, ne pouvait pas en poursuivre l'exécution, et le Parlement était dans son droit et accomplissait un devoir en accueillant les appels comme d'abus des trois ecclésiastiques.

Le roi évoqua à son conseil l'affaire de ces trois prêtres. C'était le moyen usité lorsqu'on craignait le libre exercice de la justice. Il fut, en conséquence, défendu au Parlement d'en prendre connaissance, et les trois prêtres durent cesser leurs fonctions. La consultation des quarante avocats fut supprimée comme hostile aux deux puissances ecclésiastique et civile, et les signataires furent interdits de leurs fonctions s'ils ne se rétractaient dans le délai d'un mois. Les avocats donnèrent des explications qui furent jugées satisfaisantes touchant l'autorité royale, mais quant aux évêques et à leur conduite dans les discussions de la bulle, ils soulinrent tout ce qu'ils avaient avancé.

On ménagea moins les docteurs en théologie que les avocats. La Faculté de théologie 1 s'était montrée trop peu favorable à la bulle, pour être épargnée sous un gouvernement qui avait pris à tâche de faire considérer cette bulle comme loi de l'État. Nous avons vu comment elle était revenue sur l'enregistrement forcé qu'elle avait subi à la fin du règne de Louis XIV. Lorsque les constitutionnaires eurent triomphé des hésitations du régent, par l'entremise de Dubois, ils songèrent à faire revenir les docteurs sur une résolution qu'ils avaient prise en pleine liberté, il est vrai, mais qui contrariait leurs desseins. Ils firent d'abord imposer à la Faculté un syndic qui leur était dévoué et nommé de Romigny; on essaya ensuite, par tous les moyens, d'amener les docteurs à désavouer, au moins indirectement, l'appel qu'ils avaient interjeté de la bulle, de concert avec les quatre évêques de Senez, de Montpellier, de Boulogne et de Mirepoix. Toutes les intrigues ayant échoué, de Romigny apporta à l'assemblée du Prima mensis d'octobre 1729 une lettre de cachet, en vertu de laquelle tous les docteurs appelants étaient privés de toutes fonctions et prérogatives, et exclus

1 Novelles Eccl., nov. et déc. 1729.