 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 sayfa
...était ainsi conçu : » Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou pi-ivti de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Cette disposition capitale, qui était toute la loi, ainsi qu'on l'a dit, a été supprimée par... | |
 | 1893 - 646 sayfa
...peu différente de la première : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est ce nouveau texte voté par la Chambre, et devenu la base de la discussion au Sénat, qui est... | |
 | Edmond Dreyfus-Brisac - 1897 - 440 sayfa
...peu différente de la première : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est ce nouveau texte voté par la Chambre, et devenu la base de la discussion au Sénat, qui est... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1901 - 884 sayfa
...confiscation qui n'a pas été adoptée) le texte des articles 14 à 21. Nous les donnons ci-après : Art. 14. — « Nul n'est admis à diriger, soit directement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée ». Art. i5. — « Toute congrégation religieuse tient un état de ses recettes et dépenses ; elle... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1901 - 870 sayfa
...dissolution de la congrégation ou la fermeture de l'établissement pourra être prononcée par décret. Arl. 14. — Nul n'est admis à diriger, soit directement,...d'enseignement de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignemenl s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. Les contrevenants seront... | |
 | Tunis (Tunisia)., Paul Zeys - 1902 - 774 sayfa
...AOUT 1903. directement soit par personne interposée, un établissement d'enseignement en Tunisie, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée en France. Art. 2. — II est accordé aux congrégations non autorisées, pour fermer leurs établissements... | |
 | France. Ministère de la justice - 1901 - 620 sayfa
...1 A. Il a pour but d'interdire, à un membre d'une congrégation religieuse non autorisée : (a) de diriger soit directement, soit par personne interposée,...établissement d'enseignement de quelque ordre qu'il soit; (6) ou d'y donner l'enseignement. Dans le premier cas prévu , on demandera à la fois contre le délinquant... | |
 | Edgar Zevort - 1898 - 598 sayfa
...disait l'article 7, de bruyante mémoire, à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » L'article 7 visait plus spécialement la Compagnie de Jésus, qui avait déjà pris... | |
 | Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1901 - 958 sayfa
...le fameux article 7 ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Cette mesure visait les établissements d'enseignement secondaire des Jésuites.... | |
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Art. 14. .Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, sil appartient à une congrégation religieuse non autorisée. 
