 | France - 1810 - 450 sayfa
...enjoignons à notre grand- juge, ministre de la justice, d'en surveiller l'insertion au Bulletin des lois : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince, archichancelier de l'Empire ya fait apposer ,... | |
 | 1817 - 522 sayfa
...plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au château des... | |
 | Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - 1820 - 510 sayfa
...lés présentes en l'audience de la cour royale ou du tribunal de notredit et partout où besoin sera; car tel est notre bon plaisir,' et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , notre gardé des sceaux y à fait apposer notre sceau, en présence de... | |
 | 1824 - 232 sayfa
...rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris le 16" jour du mois... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1828 - 954 sayfa
...féaux Conseillers en notre Cour royale , séante a Rouen , dé publier et registrer les présentes ; car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , notre Garde des Sceaux , Pair de France , ya fait apposer notre grand... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1829 - 192 sayfa
...féaux Conseillers en notre Cour royale , séante à Rouen , de publier et registrer les présentes ; car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , notre Garde des Sceaux , Pair de France , ya fait apposer notre grand... | |
 | Jean Vatout - 1832 - 422 sayfa
...dérogé et dérogeons par ces présentes, pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à... | |
 | 1841 - 574 sayfa
...âmes et féaux conseillers en notre cour royale de Lyon de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable pour toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer, par ses ordres, notre grand... | |
 | 1842 - 864 sayfa
...et féaux conseillers «n notre cour royale de Besançon, de publier et enregistrer les présentes, car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer, par notre ordre, notre grand sceau,... | |
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Mandons à nos amés et féaux conseillers en notre cour royale d'Amiens de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et... 
