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Nioche, avocat, à Loches; baill. de PERRIGNY (le marquis de); colonie de Touraine.

Saint-Domingue. NOUSSITOU, avocat, à Pau; Béarn, PERRIN DE ROZIER, avocat; sén. de

Villeneuve-en-Rouergue.

PERVINQUIÈRE, avocat, à Fontenay; OUDAILLE, laboureur; baill. de Beau

sén. du Poitou. vais.

PÉTION DE VILLENEUVE, avocat; baill.

de Chartres. PACCARD, avocat, à Chalon-sur-Saône; Pétiot, procureur du roi, à Chalonbaill, de Chalon-sur-Saône.

sur-Saône ; baill. de Chalon-surPaix, conseiller-assesseur au bailliage Saône. de Thorigny; baill. de Caen.

PETIT, cultivateur; province d'Artois. PALASNE DE CHAMPEAUX, sénéch. de Petit-MANGIN, procureur du roi à

Saint-Brieuc; sén. de Saint-Brieuc. Saint-Diez; baill. de Mirecourt. PARENT DE CHASSI, avocat au conseil; Pezous, avocat, à Alby; sén, de Casbaill. de Nivernais.

tres. PARISOT, avocat, aux Riceis; baill, de PEYRUCHAUD, avocat; sén, de CastelBar-sur-Seine.

moron. PAULHIAC DE LA SAUVETAT, avocat ; | PFLIEGER, procureur syndic d'Huninsén. du Périgord.

gue; baill. de Béfort et Huningue. PAULTRE-DesÉPINETTES, bourgeois de PICARD DE LAPOINTE, lieutenant de la Saint-Sauveur; baill. d'Auxerre.

venerie du roi ; baill. de Saint-PierrePayen, cultivateur; province d'Artois. le-Moustier. PAYEN-BOISNEUF, propriétaire; baill. Picquer, avocat du roi; baill. de de Touraine.

Bourg-en-Bresse. Pérot, négociant; Comminges et Né- PINCEPRÉ DE BUIRE, propriétaire; bouzan.

baill, de Péronne. PELAUQUE-Béraut, procureur du roi; PINTEREL DE LOUVERNY, lieutenant au sén. de Condom.

bailliage de Château-Thierry; baill. PÉLERIN DE LA BUXIÈRE, propriétaire;

de Château-Thierry. baill. d'Orléans.

PISON DU GALLAND, avocat; Dauphiné. PELLERIN, avocat; sén, de Nantes. Pochet, avocat ; sén, d'Aix. PELLEGRIN, curé de Sommercourt ; POIGNot, négociant; ville de Paris. baill. de Bar-le-Duc.

PONCET D'ELPECH, avocat, à MontauPÉLISSIER, médecin; sén. d'Arles. ban; sén. du Quercy. PÉMARTIN, avocat, à Oleron; Béarn. PONCIN, avocat; baill, du Quesnoy en PERDRY, ancien échevin de Valencien- Hainault, nes; ville de Valenciennes.

PONS DE SOULAGES, propriétaire; sén. PÉRÈS, avocat, à Mirande; sén d’Auch. de Rhodez. PÉRÈS D'ARTASSAN, conseiller au para POPULUS, avocat; baill. de Bourg-en

lement de Bordeaux ; sén, du Mont- Bresse. de-Marsan.

POTHÉE, échevin de Montoire; baill. PÉRÈS DE LAGESSE, avocat; pays et

de Vendôme. jugerie de Rivière-Verdun.

POUGEARD DU LIMBERT, avocat à ConPERIER, notaire; baill. de Châteauneuf- folens; baill. d'Angoulême. en - Thimerais.

POULAIN DE BEAUCHESNE, ancien lieuPERISSE-DULUC, libraire à Lyon; ville tenant de la grande louveterie de de Lyon.

France; baill. de Caen. PERNELLE, notaire, à Lure; baill. d'A- POULAIN DE BOUTANCOURT, maitre de mont.

forges; baill. de Vitry-le-Français. PERRE-DUHAMEL, négociant; baill. de POULAIN DE CORBION, maire de SaintCoutances.

Brieuc; sén. de Saint-Brieuc. PERRET DE TREGADORET, avocat; sén. Poultier, lieutenant général du bailde Ploërmel.

liage ; baill. de Montreuil-sur-Mer. TOME I.

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Pouret-ROQUERIE, procureur du roi | RICARD, lieutenant au présidial de

au bailliage de Perriers; baill. de Nîmes; sén. de Nîmes. Coutances.

RICARD DE SÉAlt, avocat; sén. de TouPOYA DE L'HERBEY, lieutenant particu- lon.

lier au bailliage d'Issoudun ; baill. de RICHARD, propriétaire, à Bourg-ArgenBerri.

tal; baill. du Forez. PRÉVÔT, avocat du roi, à Roye; baill. Riche, négociant, à Angers; sén. d'Ande Péronne,

jou. PRIEUR, avocat, à Châlons ; baill. de Richon, avocat; sén. du Puy-en-Velay. Châlons-sur-Marne.

RIQUIER, propriétaire; baill. de MonPRUCHE, maire de Dormans; baill. de treuil-sur-Mer. Sézanne.

RIVIERRE, lieutenant général de la séPRUDHOMME DE KERANGON, lieute- néchaussée sén. de Mende,

nant des canonniers gardes-côtes; sén. ROBERT, avocat, à Saint-Pierre-lede Lesneven.

Moustier; baill. de Nivernais. PRUGNON, avocat; baill. de Nancy. ROBESPIERRE (Maximilien), avocat, à

Arras; province d'Artois.

ROBIN DE MORÉRY, négociant; sén. de QUATREFAGES DE LA ROQUETTE, bour

Ploermel. geois; sén. de Nimes.

Roca, bourgeois de Prades; province

de Roussillon. RABAUD DE SAINT-ETIENNE, homme Rocca (le comte Colonna-Cesari de), de lettres; sén. de Nimes.

capitaine au régiment provincial de RABY DE SAINT-MÉDARD, citoyen de Corse; ile de Corse.

Castel - Sarrazin; première sén. de ROCQUE DE SAINT-Pons, négociant; Languedoc.

sén. de Béziers. RAMEL-NOGARET, avocat du roi à Car- RODAT-DOLEMPS, cultivateur; sén. de cassonne; sén. de Carcassonne.

Rodez. RATIER DE MONTGUION, propriétaire ; ROGER, juge royal à Simorre; Comsén. de Saintes.

minges et Nébouzan. Raux, maitre de forges; baill. de RostaING (le marquis de), maréchal de Reims.

camp,

chevalier de Saint-Louis et RÉDON, avocat; sén, de Riom.

de Cincinnatus, grand bailli du Porez; REGNAULD, avocat ; de Saint-Jean- baill. du Forez. d'Angély.

ROULHAC, lieutenant général de la séREGNAULT D'EPEREY, procureur du roi néchaussée de Limoges; sén, de Li

à Dôle; bailliage de Dôle en Franche- moges. Comté.

ROUSSELET, avocat du roi, à Provins; REGNAULT, avocat du roi à Lunéville ; baill. de Provins. baill. de Nancy.

ROUSSIER, négociant; sén. de Marseille. REGNIER, avocat; baill. de Nancy. ROUSSILLON, négociant, à Toulouse; RENAUD, avocat; sén. d'Agen.

première sénéchaussée de Languedoc. Repoux, avocat, à Autun; baill. d'Au- Roy, avocat, à Angoulême; baill. d'Antun.

goulême. REWBELL, bâtonnier de l'ordre des avo

cats au conseil souverain d'Alsace ; | SAIGE, avocat'; sén, de Bazas. baill, de Colmar et Schelestat.

Sales DE COSTEBELLE, avocat; sén, de Révol, avocat; Dauphiné.

Béziers. Rey, avocat; sén, de Béziers.

SALICETTI, avocat au conseil supérieur REYNAUD (le comte de); colonie de de Corse; île de Corse. Saint-Domingue.

SALLÉ DE Choux, avocat du roi, à RIBEROLLES, négociant; sén. de Riom. Bourges; baill. du Berri. RICARD, conseiller au sénéchal; baill. SALLES, médecin à Vézelise; balli, do de Castres,

Nancy.

.

SALOMON DE LA SAUGERIE, avocat; | TROUILLET, négociant; sén. de Lyon. baill. d'Orléans.

TURCKHEIM, consul de Strasbourg ; SANCY, avocat, à Chalon-sur-Saône; ville de Strasbourg. baill. de Chalon-sur-Saône.

TURPIN, lieutenant criminel au bailliage SCHEPPERS, négociant, à Lille; baill.

de Blois;

baill. de Blois. de Lille. SCHMITS, avocat, à Château-Salins; ULRY, avocat du roi au bailliage de Bar

; baill. de Sarguemines.

baill. de Bar-le-Duc. SCHWENDT, syndic de la noblesse de la

Basse-Alsace ; ville de Strasbourg. VADIER, conseiller au présidial de PaSENTEZ, procureur du roi, à Auch ; sén. miers; sén. de Pamiers. d'Auch.

VAILLANT, ancien garde des sceaux à la Sieyès, chanoine et grand vicaire de chancellerie du conseil d'Artois; proChartres; ville de Paris.

vince d'Artois. SievÈS DE LA BAUME, propriétaire ; VALÉRIAN Duclos, maire du Saint-Essén. de Draguignan.

prit; sén. de Nimes. SIMON, cultivateur; baill. de Caux. VALLETTE, négociant, à Tours; baill. SIMON DE MAIBELLE, docteur et pro

de Touraine. fesseur en droit; baill. de Douai. VARIN, avocat; sén, de Rennes. SOLLIER, avocat; sén. de Forcalquier.

VERCHÈRE DE REFfye, avocat; baill. SoUSTELLE, avocat; sén. de Nimes. d'Autun.

VERDOLIN, avocat; sén. de Draguignan. TAILLARDAT, de la Maison-Neuve, pro- VERDONNE (Adam de), lieutenant géné

cureur du roi de la sénéchaussée ral de Crépy; baill. de Crépy en Vad'Auvergne.

lois. TARGET, avocat au parlement, de l'Aca- VERNIER, avocat; baill. d'Aval.

démie française; prévôté et vicomté VERNIN, lieutenant criminel au siége de de Paris.

Moulins; sén, de Moulins. TELLIER, avocat du roi; baill. de Melun. VERNY, avocat; sén. de Montpellier. TERME, cultivateur; sén. d'Agen. VIARD, lieutenant de police, à Pont-àTERRAST, juge de la viguerie de Rous- Mousson; baill. de Bar-le-Duc.

sillon; province de Roussillon. VIEILLARD fils, avocat; baill. de CouTHÉBAUDIÈRE (de), ancien procureur

tances. général, etc.; colonie de Saint-Do- VIELLARD, docteur et professeur en mingue.

droit; baill. de Reims. Thévenot de MAROISE, lieutenant gé- VIGNON, ancien consul; ville de Paris.

néral de police; baill. de Langres. VIGUIER, avocat au parlement de TouTHIBAUDEAU, avocat, procureur syndic louse; première sén. de Languedoc.

de l'administration du Poitou; sén. VIMAL-Flouvat, négociant; sén. de du Poitou.

Riom, Thoret, médecin; baill, du Berri. Vivier, propriétaire ; Navarre. THOURET, avocat; ville de Rouen. VoIDEL, avocat, à Morhanges; baill. de THUAULT, sénéchal; sén. de Ploermel. Sarguemines. TIXEDOR, juge de la viguerie de Con- VOLFIUS, avocat, à Dijon; baill, de flans; province de Roussillon.

Dijon. TOURNYOL, ancien président de l'élec-VouLLAND, avocat; sén. de Nimes.

tion de Guéret ; sén. de Guéret. VYAU DE BAUDREUILLE, lieutenant au TRÉBOL DE CLERMONT, sénéchal de bailliage de Saint-Pierre-le-Moustier.

Pontcroix; sén. de Quimper. TREILHARD, avocat; ville de Paris. WARTEL, avocat, à Lille; baill. de TRONCHET, avocat; ville de Paris.

Lille.

MINISTRES DU ROI DEPUIS LE 5 MAI 1789.

M. de BARENTIN, garde des sceaux. Remplacé le 4 août 1789 par M. CHAMPION

DE CICÉ, archevêque de Bordeaux. M. NECKER, directeur général des finances. M. le comte de MONTMORIN, ministre des affaires étrangères. M. le comte de BRIENNE, ministre de la guerre. Remplacé le 4 août par

M. LATOUR-DU-PIN-PAULIN. M. le comte de LA LUZERNE, ministre de la marine. M. LAURENT DE VILLEDEUIL, ministre de Paris et de la maison du roi, remplacé

par M, GUIGNARD DE SAINT-PRIEST.

PRÉSIDENTS DE L'ASSEMBLÉE, JUSQU'AU 7 AOUT 1789.
6 mai :

LEROUX, doyen d'âge des communes. 1er juin : D'AILLY, doyen. 3 juin : BAILLY, doyen. 17 juin :

BAILLY, président. 3 juillet : LE FRANC DE POMPIGNAN, archevêque de Vienne, président. 20 juillet : le duc DE LIANCOURT, président.

CHAPELIER, président.

3 août ;

EXTRAIT DU RÉGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Il y aura un président et six secrétaires.

Le président ne pourra être nommé que pour quinze jours; il ne sera pas continué, mais il pourra être élu de nouveau.

Le scrutin pour la nomination du président se fera dans les bureaux ; le recensement et le dépouillement des listes se fera dans les bureaux mêmes; un membre de chaque bureau portera la liste particulière du bureau dans la salle commune où sera composée la liste générale.

On procédera dans les bureaux à l'élection des secrétaires par un seul scrutin; chaque bureau portera six noms, et pour être élu, il suffira d'avoir obtenu la simple pluralité des suffrages dans la réunion des listes particulières.

Tout membre a droit de proposer une motion.
Tout membre qui aura une motion à présenter se fera inscrire au bureau.
Toute motion sera inscrite et déposée au bureau.

Toute motion présentée doit être appuyée par deux personnes, sans quoi elle ne pourra pas être discutée.

Avant qu'on puisse discuter une motion, l'assemblée décidera s'il y a lieu ou non à délibérer.

Les comités seront composés de membres nommés au scrutin par listes et dans les bureaux, comm, il a été dit des secrétaires.

L'assemblée se divisera en bureaux (de trente membres). Ces bureaux seront composés sans choix, mais uniquement par ordre alphabétique de la liste, en prenant le premier, le trente-unième, le soixante-unième de la liste, et ainsi de suite.

Ils seront renouvelés chaque mois et de manière que les mêmes députés ne se trouveront plus ens le.

FIN DU PREMIER VOLUME.

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