 Si la majorité n'est pas acquise aux deux premiers tours de scrutin , il est procédé à un scrutin de ballotage entre les deux membres qui ont obtenu le plus de voix au second tour.  Mémoires - Sayfa vAcadémie nationale des sciences arts et belles-lettres de Caen, Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen tarafından - 1836Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Société d'agriculture, sciences et industrie de Lyon - 1808 - 650 sayfa
...premiers scrutins n'ont point donné de pluralité absolue , on ne vote plus, au troisième, qu'entre les deux Membres qui ont obtenu le plus de voix au second scrutin. V. Les nouveaux Membres du Bureau entrent en fonction dans la Séance qui suit leur élection.... | |
 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - 920 sayfa
...l'emporte : si un deuxième tour de scrutin devient nécessaire et qu'il soit sans résultat définitif, il est procédé à un scrutin de ballotage entre les deux membres qui ont réuni le plus de voix pour chaque fonction. ART. 8. Excepté le secrétaire, les membres sortant ne... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1836 - 708 sayfa
...Pour les membres du bureau, si la majorité n'est pas acquise aux deux premiers tours de srutin,il est procédé à un scrutin de ballotage, entre les...scrutin, la pluralité décidera au second. ART. XII. \ Toutes les nominations se font an scrutin , les autres délibérations se prennent par la même voie,... | |
 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - 940 sayfa
...l'emporte : si un deuxième tour de scrutin devient nécessaire et qu'il soit sans résultat définitif, il est procédé à un scrutin de ballotage entre les deux membres qui ont réuni le plus de voix pour chaque fonction. ART. 8. Excepté le secrétaire, les membres sortant ne... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1845 - 538 sayfa
...suffrages des membres présents. Si la majorité n'est pas acquise aux deux premiers tours de scrutin , il est procédé à un scrutin de ballotage entre...membres qui ont obtenu le plus de voix au second tour. En cas de partage égal des voix, le plus âgé obtient la préférence. Les six membres de la Commission... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1855 - 566 sayfa
...suffrages des membres présents. Si la majorité n'est pas acquise aux deux premiers tours de scrutin , il est procédé à un scrutin de ballotage entre les deux membres qui ont obtenu le pins de voix au second tour. En cas de partage égal des voix . le plus âgé obtient la préférence.... | |
 | 1856 - 476 sayfa
...n'est pas acquise aux deux premiers tours de scrutin , il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux membres qui ont obtenu le plus de voix au second tour. En cas de partage égal des voix . le plus âgé obtient In préférence. Les six membres de la Commission... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1856 - 478 sayfa
...n'est pas acquise aux deux premiers tours de scrutin , il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux membres qui ont obtenu le plus de voix au second tour. En cas de partage égal des voix , le plus âgé obtient la préférence. Les six membres de la Commission... | |
 | 1872 - 486 sayfa
...membres présents. 53. Si un second tour de scrutin ne donne à aucun nom la majorité absolue, il ya ballotage entre les deux membres qui ont obtenu le plus de voix. 54. Les membres de la Commission des Fonds et ceux de la Commission du Bulletin sont réélus par tiers,... | |
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