 | 1814 - 448 sayfa
...pour obtenir le grade de bachelier es— lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. 6. Il ne pourra être érigé dans un département une seconde?...donnée sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, après qu'il aura entendu l'évêque et le grand-maître de l'Universite; 7.... | |
 | 1814 - 854 sayfa
...l'Université pour obtenir le grade de bachelier ès-lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. 6. Il ne pourra être érigé dans un département une seconde...vertu de notre autorisation donnée sur le rapport de noire ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur , après qu'il aura entendu l'évêque et le grand-maître... | |
 | 1814 - 448 sayfa
...gratuitement. 6. Il ne pourra être érigé dans un département une seconde école ecclesiastique qu'en .vertu de notre autorisation donnée sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur , après qu'il aura entendu l'évèque et le grand-maître de l'Université.... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1823 - 566 sayfa
...les élèves , après deux ans d'études , seront tenus de porter l'habit ecclésiastique. Art. 4, II ne pourra être érigé dans un département une seconde école ecclésiastique, qu'en vertu d'une autorisation donuée sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l 'intérieur ,... | |
 | 1822 - 482 sayfa
...l'Université, pour obtenir le grade de bachelier ès lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. 6. II ne pourra être érigé dans un département une seconde...donnée sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , après qu'il aura entendu l'évêque et le grand-maître de FUniversité.... | |
 | France - 1827 - 562 sayfa
...l'Université pour obtenir le grade de bachelier cs-lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. fi. Il ne pourra être érigé dans un département une seconde...donnée sur le rapport de notre ministre secrétaire - d'Etat de l'intérieur, après qu'il aura entendu l'évêque et le grauilmaître de l'Université.... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 sayfa
...l'université pour obtenir le grade de bachelier ès-lettres; Ce grade leur sera conféré gratuitement. 6. Il ne pourra être érigé dans un département une seconde...autorisation , donnée sur le rapport de notre ministre des affaires ecclésiastiques (voyez F ordonnance du 16 juin 1828, art. z.) <]. Les écoles ecclésiastiques... | |
 | Jacques-Benjamin Saint-Victor - 1830 - 680 sayfa
...obtenir le grade de bachelier-ès-lettres ; ce grade leur sera conféré gratuitement. « Art. 6. Il ne pourra être érigé, dans un département , une seconde école ecclésiastique , qu'en vert» de notre autorisation, donnée sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat' de l'intérieur,... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 sayfa
...grade de bachelier ès-lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. ( Ibid., art. 5.) 693. Il ne pourra être érigé dans un département une seconde...donnée sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, après qu'il aura entendu l'évêque et le grand-maître de l'Université.... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 sayfa
...grade de bachelier ès-lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. ( Ibid., art. 5.) 693. Il ne pourra être érigé dans un département une seconde...donnée sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, après qu'il aura entendu l'évëque et le grand-maître de l'Université.... | |
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Il ne pourra être érigé dans un département une seconde école ecclésiastique qu'en vertu de notre autorisation donnée sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'État de l'intérieur, après qu'il aura entendu l'évêque et le grand-maître... 
