 | 1812 - 328 sayfa
...seront pas conservées, seront saisis par l'université, pour être employés dans les établisseinens d'instruction publique. 31. Nos préfets et nos procureurs-généraux...les dispositions contenues dans les quatre articles précédens32. Dans tous les lieux où il ya des écoles ec^ clésiastiques, les écoliers seront'cohdûîts... | |
 | France - 1812 - 728 sayfa
...employés dans les établissemens d'instruction publique. 31. Nos préfets et nos procureurs généraux près -nos cours impériales tiendront la main à...les dispositions contenues dans les quatre articles précédens. 3 2. Dans tous les lieux eu il ya des écoles ecclésiastiques, les élèves de ces écoles... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 sayfa
...école secondaire ecclésiastique ne pourra être placée dans la campagne. (Ibid., art. 17 et 29.) 688. Dans tous les lieux où il ya des écoles ecclésiastiques,...élèves de ces écoles seront conduits au lycée ou au collège, pour y suivre leurs classes. Les élèves des écoles ecclésiastiques porteront l'habit... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 sayfa
...secondaire ecclésiastique ne pourra être placée dans la campagne. ( Tbid., art. 27 et 29.) 688. Dans tous les lieux où il ya des écoles ecclésiastiques, les élèves de ccs écoles seront conduits au lycée ou au collège , pour y suivre leurs classes. Les élèves des... | |
 | Henri Léon Casumat de Riancey - 1844 - 508 sayfa
...dans les établissements d'instruction publique. «Art. 3i. Nos préfets et nos procureurs généraux près nos cours impériales tiendront la main à ce...dispositions contenues dans les quatre articles précédents. « Art. 3a. Dans tous les lieux où il va des écoles ecclésiastiques, les élèves de ces écoles... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 sayfa
...dévouement et de toutes les vertus, s'environnerait avec 1* même facilité de la renommée du savoir. Dans tous les lieux où il ya des écoles ecclésiastiques, les élèves de ces écoles seront conduits au collège , pour y suivre leurs classes. Les élèves des écoles ecclésiastiques porteront l'habit... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 522 sayfa
...employés dans les établissements d'instruction publique. 31. Nos préfets et nos procureurs généraux près nos cours impériales tiendront la main à ce...lieux où il ya des écoles ecclésiastiques, les élôvfs de ces écoles seront conduits au lycée ou au collége pour y suivre leurs classes. Les élèves... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 sayfa
...les établissements d'instruction publique. AHT. 31. — Nos préfets et nos procureurs généraux près nos Cours impériales tiendront la main à ce...dispositions contenues dans les quatre articles précédents. ART. 32. — Dans tous les lieux où il ya des Écoles ecclésiastiques, les élèves de ces écoles... | |
 | Hippolyte Taine - 1894 - 442 sayfa
...écoles ecclésiastiques non conservées seront saisis et confisqués au profit de l'Université. « Dans tous les lieux où « il ya des écoles ecclésiastiques,...de ces écoles « seront conduits au lycée ou au collège pour y suivre « les classes. » Enfin , « toutes ces écoles seront gouver« nées par l'Université... | |
 | Hippolyte Taine - 1894 - 444 sayfa
...écoles ecclésiastiques non conservées seront saisis et confisqués au profit de l'Université. « Dans tous les lieux où « il ya des écoles ecclésiastiques,...de ces écoles « seront conduits au lycée ou au collège pour y suivre « les classes. ° Enfin, « toutes ces écoles seront gouver« nées par l'Université;... | |
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Dans tous les lieux où il ya des écoles ecclésiastiques, les élèves de ces écoles seront conduits au lycée ou au collège pour y suivre leurs classes. 
