 | 1837 - 986 sayfa
...emprisonnement de- i mois à i nn et d'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. IV. Celui qui, dans un duel, aura fait usage de ses armes contre son adversaire, sans qu'il soit résulté du combat ni homicide ni blessure, sera puni d'un emprisonnement de a mois à 18 mois et d'une amende de aoo à i5oo fr. Celui... | |
 | 1840 - 1054 sayfa
..., emprisonnement de un mois à un an , et amende de 100 fr. à 1000 fr. — Art. k. Celui qui aura fait usage de ses armes contre son adversaire, sans...soit résulté du combat ni homicide ni blessures , deux mois à dixhuit mois d'emprisonnement, et 200 à 1,500 fr. d'amende. Celui qui n'aura pas fait... | |
 | 1840 - 1054 sayfa
..., emprisonnement de un mois à un an , et amende de 100 fr. à 1000 fr. — Art. 4. Celui qui aura fait usage de ses armes contre son adversaire , sans...soit résulté du combat ni homicide ni blessures , deux mois à dixhuit mois d'emprisonnement, et 200 à 1,500 fr. d'amende. Celui qui n'aura pas fait... | |
 | 1841 - 1048 sayfa
...mois à un an , et <l'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. » Art. Y. Celui qui , dans un duel , aura fait usage de ses armes contre son adversaire , sans qu'il soit résulté «lu combat ni homicide ni blessure , sera puni d'un emprisonnement de deux mois à dix-huit mois,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 560 sayfa
...de ces cas, ainsi qu'on va le voir : « Art. 4. Celui qui , dans un duel, aura fait usage île se» armes contre son adversaire sans qu'il soit résulté...blessures, sera puni d'un emprisonnement de deux mois à dix-huit mois, el d'une amende de 200 à 1,300 fr. — Celui qui n'aura pas fait usage de ses armes... | |
 | 1859 - 822 sayfa
...emprisonnement de deux a dix-huit mois et d'une amende de 200 il 1.500 francs, celui qui, dans un duel, a fait usage de ses armes contre son adversaire, sans qu'il soit résulté du combat ni homicide ni blessure, et l'art. 8 prononce dans ce cas contre les témoins un emprisonnement d'un mois a un an.... | |
 | Eugène Cauchy - 1863 - 552 sayfa
...d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. Art. II. Celui qui, dans un duel, aura fait usage de ses armes contre son adversaire, sans qu'il soit résulté du combat ni homicide ni blessure, sera puni d'un emprisonnement de deux mois à dix-huit mois et d'une amende de 200 fr. à... | |
 | Eugène Cauchy - 1863 - 554 sayfa
...à un an, et d'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. Art. li. Celui qui, dans un duel, aura fait nsage de ses armes contre son adversaire, sans qu'il soit résulté du combat ni homicide ni blessure, sera puni d'un emprisonnement de deux mois à dix-huit mois et d'une amende de 200 fr. à... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 sayfa
...l'un ou de l'autre de ces cas , ainsi qu'on va te voir : « Art. 4. Celui qui , dans UB duel, aura bit usage de ses armes contre son adversaire sans qu'il...résulté du combat ni homicide ni blessures, sera puni d'uu emprisonnement de deux mois à dix-huit mois, et d'une amende de 200 à 1,500 fr. — Celui qui... | |
 | Belgium - 1870 - 190 sayfa
...s., 38, «., 46, s., 431, 433, 443, s., 561-7». 426 (4, même toi). Celui qui, dans un duel, aura fait usage de ses armes contre son adversaire, sans qu'il soit résulté du combat ni homicide ni blessure, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à six mois et tl'une amende de deux cents fruncs... | |
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Celui qui, dans un duel, aura fait usage de ses armes contre son adversaire, sans qu'il soit résulté du combat ni homicide ni blessure, sera puni d'un emprisonnement de deux mois à dix-huit mois et d'une amende de 200 fr. à 1,500 fr. Celui qui n'aura... 
