 | 1837 - 626 sayfa
...légitime défense de soi-même, puisqu'on ce cas le danger a été entièrement volontaire, là défense disposition de loi ne range ces circonstances au nombre...celles qui rendent excusables le meurtre, les blessures elles coups; Que c'est une maxime inviolable de notre droit public, que nul ne peut se faire justice... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - 1838 - 124 sayfa
...pouvait être évité sans combat ; Attendu que, si aucune disposition législative n'incrimine le duel proprement dit et les circonstances qui préparent...accompagnent cet acte homicide, aucune disposition de la loi ne range ces circonstances au nombre de celles qui rendent excusables le meurtre, les blessures... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 sayfa
...de loi d'interprétation, 1832. [2] An. cass. 22 .juin et 15 <léc. 1837. Sircy, 1838, 1,5 cl 1009. »cet acte homicide, aucune disposition de loi » ne range ces circonstances au nombre de cel» les qui rendent excusables le meurtre, les bles» sures et les coups ; que c'est une maxime in»... | |
 | Pierre Jean Corneille Debreyne - 1847 - 324 sayfa
...pouvait être évité sans combat ; » Attendu que si aucune disposition législative n'incrimine le duel proprement dit et les circonstances qui préparent...qui rendent excusables le meurtre, les blessures et les coups ; » Que c'est une maxime inviolable de notre droit public, que nul ne peut se faire justice... | |
 | F. Genaudet - 1854 - 94 sayfa
...l'Assemblée constituante ; mais « si, dit-elle, aucune disposition législative » n'incrimine le duel proprement dit et les circonstances qui » préparent ou accompagnent cet acte homicide, aucune dis» position de loi ne range ces circonstances au nombre de 4 > celles qui rendent excusables le... | |
 | Eugène Cauchy - 1863 - 526 sayfa
...pouvant être évité sans » combat ; » Que si aucune disposition législative n'incri» mine le duel proprement dit et les circonstances » qui préparent...qui rendent » excusables le meurtre, les blessures elles coups; • Que c'est une maxime inviolable de notre » droit public que nul ne peut se faire... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 sayfa
...danger pouvait être évité sans combat ; que si aucune disposition législative n'incriminait le duel proprement dit et les circonstances qui préparent...accompagnent cet acte homicide, aucune disposition èe loi ne range ces circonstances au nombre de celles qui rendent excusables le meurtre, les blessures... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 sayfa
...le danger pouvait être évité sans combat; que si aucune disposition législative n'incriminait le duel proprement dit et les circonstances qui préparent...aucune disposition de loi ne range ces circonstances an nombre de celles qui rendent excusables le meurtre, les blessures et les coups; que c'est une maxime... | |
 | Joseph Lefort - 1877 - 586 sayfa
...opinion triompha. Un arrêt du 28 juin 1837 décida que si aucune disposition législative n'incrimine le duel proprement dit et les circonstances qui préparent...accompagnent cet acte homicide, aucune disposition de la loi ne range ces circonstances au nombre de celles qui rendent excusables le meurtre , les blessures... | |
 | Raoul Lajoye - 1879 - 264 sayfa
...doivent être dans tous les cas poursuivis...; que si aucune disposition législative n'incriminait le duel proprement dit et les circonstances qui préparent...qui rendent excusables le meurtre, les blessures et les coups... » «... La Cour de cassation, dit Boitard, n'estelle pas sortie du domaine de l'interprétation?... | |
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Attendu que si aucune disposition législative n'incrimine le duel proprement dit et les circonstances qui préparent ou accompagnent cet acte homicide, aucune disposition de loi ne range ces circonstances au nombre de celles qui rendent excusables le... 