Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en matière de religionFrançois Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy J. Lecoffre, 1848 - 200 sayfa |
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11 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 14
... statuts des Jagellons de 1424 et 1429 , les décrets de 1525 , et tous les règlements établis dans les constitutions de 1717 , 1736 , 1764 et 1766. En vertu de ce code , les dissidents obtinrent tous les droits civils et politiques ...
... statuts des Jagellons de 1424 et 1429 , les décrets de 1525 , et tous les règlements établis dans les constitutions de 1717 , 1736 , 1764 et 1766. En vertu de ce code , les dissidents obtinrent tous les droits civils et politiques ...
Sayfa 59
... former à l'avenir , à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial sur le vu des statuts et règlements . >> ( Décret du 22 juin 1804 , art . 4. ) on peut dire que ce système existe pour elles , 59 ----
... former à l'avenir , à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial sur le vu des statuts et règlements . >> ( Décret du 22 juin 1804 , art . 4. ) on peut dire que ce système existe pour elles , 59 ----
Sayfa 155
... statuts qu'elle jugerait néces- saires pour l'administration de ses biens . La confrérie n'usa pas immédiatement des pouvoirs que le Souverain - Pontife lui octroyait ; elle fit , pendant vingt- deux ans , l'épreuve de ses forces et l ...
... statuts qu'elle jugerait néces- saires pour l'administration de ses biens . La confrérie n'usa pas immédiatement des pouvoirs que le Souverain - Pontife lui octroyait ; elle fit , pendant vingt- deux ans , l'épreuve de ses forces et l ...
Sayfa 156
... statuts déjà con- venus en particulier , d'un accord commun et d'un consente- ment exprès et unanime ; ils les ont soumis à la révision et correction du révérend père G. du Perrier , auditeur de rote , et , après qu'il les eut vus et ...
... statuts déjà con- venus en particulier , d'un accord commun et d'un consente- ment exprès et unanime ; ils les ont soumis à la révision et correction du révérend père G. du Perrier , auditeur de rote , et , après qu'il les eut vus et ...
Sayfa 157
... statuts de l'assemblée générale tenue pour la réception du serment des recteurs . Enfin , le cinquantième donne la formule du serment , qui est ainsi conçue : « Je jure de faire ce qui sera utile à l'église et à la maison de Saint ...
... statuts de l'assemblée générale tenue pour la réception du serment des recteurs . Enfin , le cinquantième donne la formule du serment , qui est ainsi conçue : « Je jure de faire ce qui sera utile à l'église et à la maison de Saint ...
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Sayfa 142 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 143 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 143 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Sayfa 141 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Sayfa 142 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Sayfa 116 - ... des communications sociales. Hors de nos villes, c'est uniquement l'esprit de religion qui maintient l'esprit de société. On se rassemble, on se voit dans les jours de repos. En se fréquentant , on contracte l'habitude des égards mutuels. La jeunesse , qui cherche à se faire remarquer, étale un luxe innocent qui adoucit les mœurs plutôt qu'il ne les corrompt. Après les plus rudes travaux, on trouve à la fois l'instruction et le délassement.
Sayfa 45 - Tout ministre d'un culte qui aura , sur des questions ou matières religieuses, entretenu une correspondance avec une cour ou puissance étrangère, sans en avoir préalablement informé le ministre...
Sayfa 141 - Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Sayfa 142 - Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 115 - ... la vertu. Comment donc la religion, qui fait de si grandes promesses et de si grandes menaces, ne serait-elle pas utile à la société ? Les lois et la morale ne sauraient suffire. Les lois no règlent que certaines actions ; la religion les embrasse toutes.