 | France - 1917 - 1584 sayfa
...transport. \ Pour les marchandises ayant une même destination, le-> expéditions auront lieu wmnl l'ordre de leur inscription à la gare, de départ....lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et fwitrï aux mains de 1'e.xpédilcur. Dans le cas ou l'expéditeur ne demanderait... | |
 | France - 1891 - 1220 sayfa
...pour le transport. Pour les marchandises ayant une même destination , les expéditions auront lien suivant l'ordre de leur inscription à la gare de...demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire refera aux mains du concessionnaire el l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur... | |
 | France - 1876 - 1548 sayfa
...marchandises ayant une même destination , les expéditions auront lie» suivant l'ordre de leur inscription. Zk qŕ ft l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de... | |
 | France - 1847 - 1286 sayfa
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie. La même constatation sera faite, sur la demqpde de l'expéditeur, pour tout paquet ou ballot pesant... | |
 | 1870 - 404 sayfa
...débarcadères. 33. Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera 20 kilos, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de l'administrateur du chemin de fer et l'autre aux mains de l'expéditeur. La même constatation sera... | |
 | 1868 - 790 sayfa
...auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare du départ. Toute expédition de marchandise sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture dont un exemplaire restera aux mains de l'expéditeur et l'autre aux mains de la compagnie. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, lo prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 50. La compagnie... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 sayfa
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes , sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...la Compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur comme duplicata. L'expéditeur pourra réclamer un duplicata de la lettre de vofture, pour tout paquet... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 sayfa
...expédition de marchandise , dont le poids , sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie. ( «5 ) . AMENDEMENTS DE LA COMMISSION. et magasins du chemin de fer , seront fixés annuellement par... | |
 | France - 1846 - 1432 sayfa
...Toute expédition de marchandises dont le poids , sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur, comme duplicata. L'expéditeur pourra réclamer un duplicata de la lettre de voiture pour tout paquet... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont... 
