 | France - 1891 - 1220 sayfa
...réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. 48. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...ils arrivent; sur des registres spéciaux, au fur el à mesure de leur réception; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix... | |
 | France - 1876 - 1548 sayfa
...proportionnellement sur le péage et sur le transport. Av. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment svec sant plus de cinq mille kilogrammes , ils devront , pendant trois mois au moins , qni lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...transport des voyageurs, bestiaux, deurées, marchandises et objets quelconques qui loi seront confies. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,...ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prix... | |
 | 1868 - 790 sayfa
...bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, hestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare...ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception; mention sera faite, sur les registres de la gare du départ, du prix... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 sayfa
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment, avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées; les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 sayfa
...exceptions stipulées au présent cahier des charges , la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
 | France - 1845 - 1388 sayfa
...exceptions stipulée? au présent cahier des charges, le concessionnaire contracte l'obligation d'exécuter constamment,' avec soin, exactitude et célérité,...transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises cl matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières... | |
 | France - 1846 - 606 sayfa
...et sauf les exceptions stipulées au présent bail , la compagnie contracte l'obligation d'exécntcr constamment, avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 sayfa
...exceptions stipulées au présent cahier des charges , la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité ,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques, qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées , marchandises et matières... | |
 | T. Lebens - 1846 - 182 sayfa
...stipulées au présent cahier des charges, la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter, constamment et avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques,... | |
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En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs,... 
