 | France - 1913 - 1994 sayfa
...demanderait pas de lettre de voitnre, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer an récëpisié qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans equel ce transport devra être ellectué. s de livraisuii. W. Us aaimaiu . denrées , marchandises... | |
 | France - 1876 - 1548 sayfa
...expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, pw une lettre de voiture où les diverses compagnies ne pourraient s'entendre...l'exercice de cette faculté, le Gouvernement ou le a» lettre de voiture., la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature... | |
 | France - 1891 - 1220 sayfa
...de voilure, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature el le poids du colis, le prix total du transport et le...délai dans lequel ce transport devra être effectué. Délai de livraison. 30. Les denrées, marchandises et objets quelconques seronl expédiés et livrés... | |
 | 1868 - 790 sayfa
...expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie...de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demande rail pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, lo prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 50. La compagnie... | |
 | 1857 - 740 sayfa
...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de In compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans...de lettre de voiture , la compagnie sera tenue de loi délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis , le prix total du transport... | |
 | France - 1858 - 1478 sayfa
...expédition de marchandises sera constatée, si l'eipéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie...où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure, la compagnie scrn tenue de lui délivrer on récépissé qui énoncera la nature et le poids... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 sayfa
...expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande , par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie...l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pus de ieltre de voilure, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui ¿noncera la... | |
 | France - 1859 - 588 sayfa
...expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande , par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie...l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pus de lettre de voiture, la compagnie sera ttnue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la... | |
 | 1859 - 1058 sayfa
...l'expéditeur le demande, j>ar une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas...l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture , le concessionnaire sein tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids... | |
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Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être... 
