 ... surlendemain de l'adjudication , heure à laquelle le plus offrant restera définitivement adjudicataire. Toutes déclarations de surenchère devront être faites au secrétariat qui sera indiqué par le cahier des charges, et dans les délais ci-dessus...  La pêche en eau douce et en eau salée - Sayfa 196Alphonse Karr tarafından - 1878 - 320 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1828 - 1342 sayfa
...l'adjudicataire et les surenchérisseurs pourront faire de semblables déclarations de simple surenchèie jusqu'à l'heure de midi du surlendemain de l'adjudication,...nullité. Le secrétaire commis à l'effet de recevoir ce> déclarations sera tenu de les consigner immédiatement sur un registre à ce destiné, d'y faire... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...pareille offre aura été faite, l'adjudicataire et les surenchérisseurs pourront faire de semblables déclarations de simple surenchère jusqu'à l'heure...» Le secrétaire commis à l'effet de recevoir ces déclarations sera tenu de les consigner immédiatement sur un registre a ce destiné , d'y faire mention... | |
 | 1827 - 794 sayfa
...pareille offre aura été faite , l'adjudicataire et les surenchérisseurs pourront faire de semblables déclarations de simple surenchère jusqu'à l'heure...nullité. Le secrétaire commis à l'effet de recevoir ces déclarations sera tenu de les consigner immédiatement sur un registre à ce destiné , d'y faire... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 sayfa
...pareille offre aura été faite, l'adjudicataire et les surenchérisseurs pourront faire de semblables déclarations de simple surenchère, jusqu'à l'heure...déclarations de surenchère devront être faites au seL crétariat du lieu de la vente, et dans les délais ci-dessus fixés ; le tout sous peine de nullité.... | |
 | Charles de Vaulx - 1827 - 470 sayfa
...pareille offre aura été faite, l'adjudicataire et les surenchérisseurs pourront faire de semblables déclarations de simple surenchère jusqu'à l'heure...Toutes déclarations de surenchère devront être faîtes au secrétar1at qui sera indiqué par le cahier des charges , et dans les délais ci-dessus... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 470 sayfa
...pareille offre aura été faite, l'adjudicataire et les surenchérisseurs pourront faire de semblables déclarations de simple surenchère, jusqu'à l'heure...définitivement adjudicataire. Toutes déclarations de surenchères devront être faites au secrétariat qui sera indiqué par le cahier des charges et dans... | |
 | France - 1828 - 884 sayfa
...pareille offre aura été faite , l'adjudicataire et les surenchérisseurs pourront faire de semblables déclarations de simple surenchère jusqu'à l'heure...nullité. Le secrétaire commis à l'effet de recevoir ces déclarations sera tenu de les consigner immédiatement sur un registre à ce destiné, d'y faire mention... | |
 | France - 1829 - 594 sayfa
...-simple surenchère jusqu'à l'heure de midi du sur>> lendemain de l'adjudication , heure à iaqùelle le plus offrant * restera définitivement adjudicataire....» Le secrétaire commis à l'effet de recevoir ces déclarations a sera tenu de îe$ consigner immédiatement sur un registre à ce » destiné, d'y faire... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 sayfa
...pareille offre aura été faite , l'adjudicataire et les enchérisseurs pourront faire de semblables déclarations de simple surenchère, jusqu'à l'heure...plus offrant restera définitivement adjudicataire. ( Idem. ) Si , après la surenchère du cinquième , il n'est fait aucune offre de simple enchère... | |
 | Brousse (M.) - 1829 - 270 sayfa
...été faite, l'adjudicataire et »les surenchérisseurs pourront faire de semblables décla» rations de simple surenchère jusqu'à l'heure de midi du...» offrant restera définitivement adjudicataire. •(i) Cet article porte : » Ceux qui, dans les adjudications de la propriété de l'usufruit ou de... | |
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