Recueil ..., 6. ciltImprimerie Hus., 1883 |
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accusateur public ancien archéologique Audiat avocat avril Bourricaud Brejon Bremond d'Ars Brésillas Breuil Briault Bureau cant capitole Caudéran Charente Charente-Inférieure château chef-lieu citoyen Cognac collègues commissaire Commission des arts comte conseil général correctionnels cour d'appel cour d'assises Courbiac Cozes Crazannes curé Dampierre Dangibeaud décédé décembre décret Directoire exécutif district de Saintes écuyer février fonctions fouilles greffier installation janvier Jonzac juge à Saintes juge au tribunal juge d'instruction juge de paix juillet juin l'église Limal magistrats Marennes MARILLET mars membre titulaire Messieurs mètres municipal Musset Niort Nommé juge suppléant Nommé substitut novembre octobre Pierre Poitiers Pons président du tribunal procès-verbal procureur impérial registre remplacement Rochefort Rochelle Rousset Royan Saint-Jean-d'Angély Saint-Légier Saint-Romain-de-Benet Saint-Saloine Saintonge Sanxay Saujon Savary séance seigneur de Théon septembre serait sieur société substitut à Saintes Talmont Teuillac Thenac Tilly tribunal civil tribunal criminel tribunal de département tribunal de district tribunal de Saintes vice-président VIII XIIe siècle
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Sayfa 283 - Il y aura, dans chaque arrondissement communal, un juge d'instruction. Il sera choisi par SA MAJESTÉ parmi les juges du tribunal civil, pour trois ans; il pourra être continué plus longtemps, et il conservera séance au jugement des affaires civiles, suivant le rang de sa réception.
Sayfa 324 - Housset, commissaire du pouvoir exécutif près les tribunaux civil et criminel du département de l'Yonne, à ses concitoyens. (Réponse aux attaques du journal politique). — Au rédacteur de 1
Sayfa 295 - ... ils seront reconnus, prêteront serment de fidélité au roi des Français et d'obéissance à la. charte constitutionnelle et aux lois du royaume.
Sayfa 320 - Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel.
Sayfa 36 - Président la lettre suivante : « Monsieur le Président, « J'ai l'honneur de vous informer que, par dépêche du 5 janvier courant, M.
Sayfa 343 - Les membres du conseil général de la commune prennent, au nom du peuple, l'engagement de porter au tribunal et à ses jugements le respect et l'obéissance que tout citoyen doit à la loi et à ses organes.
Sayfa 212 - Secrétaire. 2" série, t. II, 12" livraison. Après lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté sans réclamation, M.
Sayfa 220 - Les officiers chargés des fonctions du ministère public seront nommés à vie par le Roi, et ne pourront, ainsi que les juges, être destitués que pour forfaiture dûment jugée par juges compétents.
Sayfa 240 - ... correctionnel est composé d'un président, de deux juges de paix ou assesseurs de juges de paix de la commune où il est établi, d'un commissaire du pouvoir exécutif, nommé et destituable par le directoire exécutif, et d'un greffier.
Sayfa 232 - Les représentons du peuple dans les départemens sont chargés d'en assurer et d'en accélérer l'exécution ; comme aussi d'achever sans délai l'épuration complète de toutes les autorités constituées, et de rendre un compte particulier de ces deux opérations à la Convention nationale, avant la fin du mois prochain.