Abrégé des régles de la profession d'avocat: extrait des ouvrages de Félix Liouville ...

Ön Kapak
Marchal, Billard et Cie, 1883 - 519 sayfa
 

Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri

Popüler pasajlar

Sayfa 261 - ... portion trop nombreuse, plus nombreuse qu'autrefois, qui semble déjà languir indifférente et énervée, les yeux détournés de tout but élevé, de toute responsabilité personnelle, tiède et défiante à l'endroit de tout ce qui s'élève au-dessus du niveau commun, idolâtre de la force et de la multitude qui en est le symbole. On la dirait fatiguée avant d'avoir combattu, découragée par des périls qu'elle n'a pas courus, affamée d'un repos qu'elle n'a pas mérité, et résignée...
Sayfa 74 - ... la réplique ; il parle en un même jour , dans divers tribunaux, de différentes affaires. Sa maison n'est pas pour lui un lieu de repos et de retraite , ni un asile contre les plaideurs : elle est ouverte à tous ceux qui viennent l'accabler de leurs questions et de leurs doutes : il...
Sayfa 449 - Le président demandera à l'accusé s'il n'a rien à dire pour sa défense. — L'accusé ni son conseil ne pourront plus plaider que le fait est faux, mais seulement qu'il n'est pas défendu ou qualifié délit par la loi...
Sayfa 454 - ... de contraire aux lois, aux règlements , aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'État et à la paix publique , et de ne jamais s'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques.
Sayfa 19 - La profession d'avocat est incompatible avec toutes les fonctions de l'ordre judiciaire, à l'exception de celle de suppléant ; avec les fonctions de préfet, de sous-préfet et de secrétaire général de préfecture ; avec celles de greffier, de notaire et d'avoué ; avec les emplois à gages et ceux d'agent comptable ; avec toute espèce de négoce.
Sayfa 494 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Sayfa 148 - Art. 24. Le conseil de discipline pourvoira à la défense des indigents, par l'établissement d'un bureau de consultation gratuite, qui se tiendra une fois par semaine. Les causes que ce bureau trouvera justes seront par lui envoyées, avec son avis, au conseil de discipline, qui les distribuera aux avocats par tour de rôle. Voulons que le bureau apporte la plus grande attention...
Sayfa 477 - Hors de ces deux cas , lorsque l'avocat chargé de l'affaire et saisi des pièces ne se sera pas trouvé à l'appel de la cause , et que, par sa faute, elle aura été retirée du rôle , et n'aura pu être plaidée au jour indiqué, il pourra être condamné personnellement aux frais de la remise , et aux dommages et intérêts du retard envers la partie , s'il ya lieu.
Sayfa 480 - Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux, et, dans tous les cas, à l'action civile des tiers.
Sayfa 485 - Enfin, sans une organisation intérieure qui l'affranchisse du joug inutile d'une surveillance directe et immédiate, cet ordre ne pourrait plus espérer de recevoir dans ses rangs les hommes supérieurs qui font sa gloire; et la justice, sur qui rejaillit l'éclat de leurs vertus et de leurs talents, perdrait à son tour ses plus sûrs appuis et ses meilleurs guides.

Kaynakça bilgileri