 | France - 1828 - 1342 sayfa
...et profonds, ou toute autre clôture, pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune...conduire eux-mêmes ni faire conduire leurs bestiaux a garde séparée , sous peine de deux francs d'amende par tôte de bétail. Les porcs ou bestiaux... | |
 | 1827 - 788 sayfa
...et profonds, ou toute autre clôture, pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune...conséquence, les habitans des communes usagères ne pourront ni-conAnn. marlt. 1." Partie. 1827. 43 séparée, sous peine de 2 francs d'amende par tête de bétaif.... | |
 | Charles de Vaulx - 1827 - 470 sayfa
...comme s'ils n'y avaient pas droit. C. de Ç. 7 décembre 1810. BO , 526. S. 1811 , I, 25o. Art. 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune...conduit par un ou plusieurs pâtres communs, choisis par l'auto.. rité municipale ; en conséquence , les habitans des communes usagères ne pourront ni conduire... | |
 | 1827 - 794 sayfa
...profonds, ou toute autre clôture , pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune devra être conduit par un ou plusieurs pâtres coin' rnunS) choisis par 1 autorité municipale: en conséquence, les habitans des communes' usagères... | |
 | France - 1828 - 884 sayfa
...et profonds, ou toute autre clôture, pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune...municipale : en conséquence, les habitans des communes usagèresne pourront ni conduire eux-mêmes ni faire conduire leurs, bestiaux à garde séparée, sous... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 sayfa
...habilans. (Ibid. , art. 122 , Ç 2. ) ART. 2629. Le troupeau de chaque commune ou section de commune doit être conduit par un ou plusieurs pâtres communs,...conséquence, les habitans des communes usagères ne peuvent ni conduire eux-mêmes , ni faire conduire leurs bestiaux à garde séparée , sous peine de... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 sayfa
...et profonds, ou toute autre clôture, pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. 92. Le troupeau, de chaque commune ou section de com.mune devra être conduit par un on plusieurs paires communs, choisis par l'autorité municipale; eu conséquence, lc$ habitans des... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...et profonds, ou toute autre clôture, pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune...pâtres communs, choisis par l'autorité municipale (a) : en conséquence , les habitans des communes usagères ne pourront ni conduire eux-mêmes ni faire... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 sayfa
...ou section Art. (i) Voir cet arrêt, page 43i du tome III du Recudí ties Цек1еmemjoresüert. ' de commune devra être conduit par un ou plusieurs...pâtres communs, choisis par l'autorité municipale; eu couséqueace , les habitúas des communes usagères ue pourront ni conduite eux-mêmes ùi faire... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 sayfa
...comte Roy, rapporteur de la commission, exprimait l'opiuion que les tribunaux seuls e' t aie» l 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune...conduit par un ou plusieurs pâtres communs choisis par Г autorité municipale; en conséquence, les habitant des communes usagères ne pourront ni conduire... | |
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Le troupeau de chaque commune ou section de commune devra être conduit par un ou plusieurs pâtres communs , choisis par l'autorité municipale : en conséquence, les habitans des communes... 
