SERMENT DE LOUIS - PHILIPPE, EN ACCEPTANT LA CHARTE DE 1830, EN PRÉSENCE DES DEUX CHAMBRES, 9 AOUT 1830. En présence de Dieu, je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la Déclaration; de ne gouverner que par les lois et selon les lois; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. VI. Législation du culte depuis 1848. Art. 7. de la Constitution de 1848: Chacun professe librement sa religion et reçoit de l'Etat pour 220 LA LIBERTÉ RELIGIEUSE ET LA LÉGISLATION, ETC. l'exercice de son culte la même protection. Les ministres, soit des cultes reconnus actuellement par la loi, soit de ceux qui seraient reconnus à l'avenir, ont le droit de recevoir un traitement de l'Etat. Constitution du 14 janvier 1852. Art. 1. La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789 et qui sont la base du droit public français. Art. 26. Le sénat s'oppose à la promulgation des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la morale, à la liberté des cultes. II Nous donnons quelques fragments des discours les plus importants prononcés dans nos assemblées politiques sur la liberté religieuse : nous remonterons même un peu plus haut. Nous ne pouvons résister au plaisir de citer les paroles suivantes du chancelier L'Hopital. Harangue prononcée à l'ouverture de la session des Elats-Généraux assemblés à Orléans, le 13 décembre 1560. a Considérons que la dissolution de nostre Eglise a esté cause de la naissance des hérésies, et la ré formation pourra estre cause de les esteindre. Nous avons cy-devant faict comme les mauvais capitaines, qui vont assaillir le fort de leurs ennemis avecques toutes leurs forces, laissant dépourveuz et dénuez leurs logis. Il nous faut doresnavant garnir de vertus et bonnes mœurs, et puis les assaillir avec les armes de charité, prières, persuasions, paroles de Dieu, qui sont propres à tel combat. La bonne vie, comme dict le proverbe, persuade plus que l'oraison; le cousteau vault peu contre l'esprit, si ce n'est à perdre l'âme ensemble avec le corps... Regardez comment et avec quelles armes vos prédécesseurs anciens pères ont vaincu les hérétiques de leurs temps; nous devons par tous moyens essayer de retyrer ceulx qui sont en erreur, et ne faire comme celuy qui, voyant l'homme ou beste chargée dedans le fossé, au lieu de la retirer, luy donne du pied; nous la devons ayder sans attendre qu'on nous demande secours; qui fait aultrement est sans charité : c'est plus haïr les hommes que les vices. Prions Dieu incessamment pour eulx, et faysons tout ce que possible nous sera, tant qu'il y ait espérance de les réduyre et convertir; la douceur profitera plus que la rigueur. Ostons ces mots diaboliques, noms de parts, factions et séditions, luthériens, huguenots, papistes: ne changeons le nom de chres tien. » Turgot, dès l'an 1754, réclamait en ces termes le libre exercice du droit de réunion pour les actes du culte. «Les assemblées, qui sont nécessaires pour cha» que religion, ne pourront-elles pas devenir dan» gereuses? Oui, sans doute, si vous les proscrivez ; >> on n'y sera occupé alors que des moyens de se » soutenir et de venger la foi opprimée. Mais laissez >> aux hommes la liberté de se trouver dans les » mêmes lieux, pour offrir à Dieu le culte qu'ils >> jugent lui être agréable, et leurs assemblées, quel » que soit ce culte, ne seront pas plus dangereuses » que celles des catholiques. Toutes peuvent servir » de prétexte à des esprits séditieux; aucune n'en » servira lorsqu'elles seront libres; et si quelqu'un » mal intentionné venait à en abuser, il serait fa» cile d'arrêter les progrès du mal. Les assemblées >> des protestants sont secrètes parce qu'elles sont » défendues; autorisées, elles seraient aussi pu» bliques que les nôtres. Pourquoi veut-on que l'as» semblée d'une secte soit plus nuisible à l'État que » l'assemblée d'une autre; qu'en Angleterre, ce soit >> celle des catholiques, en France, celle des protės» tants, partout celle qui ne pense pas comme le |