La liberté religieuse et la législation actuelleDumineray, 1860 - 244 sayfa |
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19 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 88
... , a produit ses effets naturels , et que des lieux de culte nouveaux ont été ouverts en dehors des circonscriptions premières , alors un grave con- flit a éclaté entre le Code et la Charte , 888 LA LIBERTÉ RELIGIEUSE.
... , a produit ses effets naturels , et que des lieux de culte nouveaux ont été ouverts en dehors des circonscriptions premières , alors un grave con- flit a éclaté entre le Code et la Charte , 888 LA LIBERTÉ RELIGIEUSE.
Sayfa 89
Edmond de Pressensé. flit a éclaté entre le Code et la Charte , et la ques- tion de savoir si l'article du Code était ou non com- patible avec la liberté garantie , s'est posée sérieu- sement , non pas théoriquement et abstraitement ...
Edmond de Pressensé. flit a éclaté entre le Code et la Charte , et la ques- tion de savoir si l'article du Code était ou non com- patible avec la liberté garantie , s'est posée sérieu- sement , non pas théoriquement et abstraitement ...
Sayfa 90
... Charte qui garantissait formellement la li- berté religieuse était incompatible avec l'applica- tion aux cultes des articles 291 et 292 du Code pé- nal . « Ces articles , disait M. Duvergier de Hauranne , avant la révolution de Juillet ...
... Charte qui garantissait formellement la li- berté religieuse était incompatible avec l'applica- tion aux cultes des articles 291 et 292 du Code pé- nal . « Ces articles , disait M. Duvergier de Hauranne , avant la révolution de Juillet ...
Sayfa 91
... Charte consacrait de nouveau la liberté des cultes dans ces termes , les plus explicites qui eussent en- core été employés : Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection , ce ...
... Charte consacrait de nouveau la liberté des cultes dans ces termes , les plus explicites qui eussent en- core été employés : Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection , ce ...
Sayfa 92
... Charte de 1830 , qui assure à chacun » une égale liberté de professer sa religion , et d'ob- > tenir pour son culte la même protection , ne peut » être entendue et appliquée que dans un sens sus- » ceptible de donner à cette protection ...
... Charte de 1830 , qui assure à chacun » une égale liberté de professer sa religion , et d'ob- > tenir pour son culte la même protection , ne peut » être entendue et appliquée que dans un sens sus- » ceptible de donner à cette protection ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
administrative apostolique archevêques assemblée associations religieuses autorisation bénéfices berté bulles cellerie chancellerie apostolique Charte Charte de 1830 choses citoyens civile clergé Code pénal concerne conciles concordat confession d'Augsbourg consacrée conseiller d'Etat consistoires constitution constitution de 1852 cour de parlement croyances religieuses culte catholique cultes reconnus déclaration décrets dépendance desdits Dieu diocèses discours ecclésias ecclésiastiques Eglises établi évêques forme française généraux gieuse gouvernement hommes juge juridiction l'administration l'article l'autorisation préalable l'autorité l'Eglise gallicane l'Etat l'évêque laïcs légat Législation du culte liberté de conscience liberté des cultes liberté reli liberté religieuse libre ligieuse lois ment ministère ecclésiastique ministres non-seulement ordonner pape pasteurs pays pensée permission personne Pie VII politique Portalis pourra pourront préjudice premier consul premier Empire principe priviléges propagande public publique puissance réclamations reconnu régime religion romaine ront royaume s'est s'il Saint-Siége Sainteté saints séculier Sénat sera seront seulement sion spirituel sujets synodes tement temporel tion tisme très-chrétien
Popüler pasajlar
Sayfa 181 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 192 - Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre : ils ne pourront, dans aucun cas ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir.
Sayfa 171 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Sayfa 188 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège.
Sayfa 173 - ... de France n'approuve pas l'opinion de ceux qui donnent atteinte à ces décrets, ou qui les affaiblissent, en disant que leur autorité n'est pas bien établie, qu'ils ne sont point approuvés, ou qu'ils ne regardent que le temps du schisme.
Sayfa 183 - Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux...
Sayfa 188 - Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul.
Sayfa 189 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Sayfa 210 - Les ministres des cultes qui prononceront. dans l'exercice de leur ministère et en assemblée publique, un discours contenant la critique ou censure du gouvernement, d'une loi, d'une ordonnance royale, ou de tout autre acte de l'autorité publique, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans.
Sayfa 180 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.