La liberté religieuse et la législation actuelleDumineray, 1860 - 244 sayfa |
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... Eglises , se plaisent à reconnaître que , selon une parole du Christ , là où est l'esprit divin , là est la li- berté . Ils trouvent qu'il vaut mieux se concerter pour établir victorieusement le droit de la con- science que de se livrer ...
... Eglises , se plaisent à reconnaître que , selon une parole du Christ , là où est l'esprit divin , là est la li- berté . Ils trouvent qu'il vaut mieux se concerter pour établir victorieusement le droit de la con- science que de se livrer ...
Sayfa 72
... églises ou l'administra- tion des cultes par eux - mêmes , l'antique droit français subsista intégralement . Que l'Etat fût plus ou moins favorable à l'Eglise catholique , qu'il la comblât de faveurs ou bien qu'il lui montrât quelque ...
... églises ou l'administra- tion des cultes par eux - mêmes , l'antique droit français subsista intégralement . Que l'Etat fût plus ou moins favorable à l'Eglise catholique , qu'il la comblât de faveurs ou bien qu'il lui montrât quelque ...
Sayfa 75
... Eglises dont il peut ignorer la doctrine , ou à l'enseignement d'une théologie qu'il n'est point tenu de connaître . On voit où en est parmi nous la première application de la liberté religieuse , celle qui concerne l'administration des ...
... Eglises dont il peut ignorer la doctrine , ou à l'enseignement d'une théologie qu'il n'est point tenu de connaître . On voit où en est parmi nous la première application de la liberté religieuse , celle qui concerne l'administration des ...
Sayfa 76
... Eglises sont en définitive atteintes par ce qui le restreint . C'est une erreur de s'imaginer par exemple que le catholicisme puisse le voir indifféremment gêné en France . Malgré sa haute position dans le pays où autrefois il régnait ...
... Eglises sont en définitive atteintes par ce qui le restreint . C'est une erreur de s'imaginer par exemple que le catholicisme puisse le voir indifféremment gêné en France . Malgré sa haute position dans le pays où autrefois il régnait ...
Sayfa 148
... églises et bénéfices assis en France , pour quelque cause d'utilité évi- dente ou urgente nécessité que ce soit , et par quel- que forme de contrat que ce puisse être , comme par vendition , échange , infeudation , bail à cens 148 LA ...
... églises et bénéfices assis en France , pour quelque cause d'utilité évi- dente ou urgente nécessité que ce soit , et par quel- que forme de contrat que ce puisse être , comme par vendition , échange , infeudation , bail à cens 148 LA ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
administrative apostolique archevêques assemblée associations religieuses autorisation bénéfices berté bulles cellerie chancellerie apostolique Charte Charte de 1830 choses citoyens civile clergé Code pénal concerne conciles concordat confession d'Augsbourg consacrée conseiller d'Etat consistoires constitution constitution de 1852 cour de parlement croyances religieuses culte catholique cultes reconnus déclaration décrets dépendance desdits Dieu diocèses discours ecclésias ecclésiastiques Eglises établi évêques forme française généraux gieuse gouvernement hommes juge juridiction l'administration l'article l'autorisation préalable l'autorité l'Eglise gallicane l'Etat l'évêque laïcs légat Législation du culte liberté de conscience liberté des cultes liberté reli liberté religieuse libre ligieuse lois ment ministère ecclésiastique ministres non-seulement ordonner pape pasteurs pays pensée permission personne Pie VII politique Portalis pourra pourront préjudice premier consul premier Empire principe priviléges propagande public publique puissance réclamations reconnu régime religion romaine ront royaume s'est s'il Saint-Siége Sainteté saints séculier Sénat sera seront seulement sion spirituel sujets synodes tement temporel tion tisme très-chrétien
Popüler pasajlar
Sayfa 181 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 192 - Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre : ils ne pourront, dans aucun cas ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir.
Sayfa 171 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Sayfa 188 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège.
Sayfa 173 - ... de France n'approuve pas l'opinion de ceux qui donnent atteinte à ces décrets, ou qui les affaiblissent, en disant que leur autorité n'est pas bien établie, qu'ils ne sont point approuvés, ou qu'ils ne regardent que le temps du schisme.
Sayfa 183 - Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux...
Sayfa 188 - Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul.
Sayfa 189 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Sayfa 210 - Les ministres des cultes qui prononceront. dans l'exercice de leur ministère et en assemblée publique, un discours contenant la critique ou censure du gouvernement, d'une loi, d'une ordonnance royale, ou de tout autre acte de l'autorité publique, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans.
Sayfa 180 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.