La liberté religieuse et la législation actuelleDumineray, 1860 - 244 sayfa |
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37 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 56
Edmond de Pressensé. sion de la foi et dans l'administration des cultes par eux ... l'Etat qui nomme à toutes les fonctions , depuis la cure de village jusqu ... autorisation expresse du gou- vernement . Mais voici qui est plus grave : le ...
Edmond de Pressensé. sion de la foi et dans l'administration des cultes par eux ... l'Etat qui nomme à toutes les fonctions , depuis la cure de village jusqu ... autorisation expresse du gou- vernement . Mais voici qui est plus grave : le ...
Sayfa 57
... l'autorisation de l'Etat ( 1 ) . Qui nous garantit que , le cas échéant , il n'empêchera pas l'homologation de telle ou telle définition d'un ar- ticle de foi ? Il a le droit d'ordonner des prières pu- bliques ; dès qu'elles sont ...
... l'autorisation de l'Etat ( 1 ) . Qui nous garantit que , le cas échéant , il n'empêchera pas l'homologation de telle ou telle définition d'un ar- ticle de foi ? Il a le droit d'ordonner des prières pu- bliques ; dès qu'elles sont ...
Sayfa 79
... l'interdiction , c'est la pro- pagande religieuse elle - même par quelque voic qu'elle se poursuive . Si son extension ou son dé- veloppement n'est possible qu'avec l'autorisation de l'Etat , la liberté religieuse n'existe pas réelle ...
... l'interdiction , c'est la pro- pagande religieuse elle - même par quelque voic qu'elle se poursuive . Si son extension ou son dé- veloppement n'est possible qu'avec l'autorisation de l'Etat , la liberté religieuse n'existe pas réelle ...
Sayfa 88
... l'autorité pu- blique d'imposer à la société . » L'article 292 portait que « toute association de la nature ci - dessus ex- primée , qui se sera formée sans autorisation , ou qui , après l'avoir obtenue , aura enfreint les condi- tions ...
... l'autorité pu- blique d'imposer à la société . » L'article 292 portait que « toute association de la nature ci - dessus ex- primée , qui se sera formée sans autorisation , ou qui , après l'avoir obtenue , aura enfreint les condi- tions ...
Sayfa 89
... l'article du Code était ou non com- patible avec la liberté garantie , s'est posée sérieu- sement , non pas théoriquement et abstraitement , mais à l ... autorisation préalable ET LA LÉGISLATION ACTUELLE . 89.
... l'article du Code était ou non com- patible avec la liberté garantie , s'est posée sérieu- sement , non pas théoriquement et abstraitement , mais à l ... autorisation préalable ET LA LÉGISLATION ACTUELLE . 89.
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Popüler pasajlar
Sayfa 181 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 192 - Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre : ils ne pourront, dans aucun cas ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir.
Sayfa 171 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Sayfa 188 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège.
Sayfa 173 - ... de France n'approuve pas l'opinion de ceux qui donnent atteinte à ces décrets, ou qui les affaiblissent, en disant que leur autorité n'est pas bien établie, qu'ils ne sont point approuvés, ou qu'ils ne regardent que le temps du schisme.
Sayfa 183 - Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux...
Sayfa 188 - Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul.
Sayfa 189 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Sayfa 210 - Les ministres des cultes qui prononceront. dans l'exercice de leur ministère et en assemblée publique, un discours contenant la critique ou censure du gouvernement, d'une loi, d'une ordonnance royale, ou de tout autre acte de l'autorité publique, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans.
Sayfa 180 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.