 Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...  La liberté religieuse et la législation actuelle - Sayfa 181Edmond de Pressensé tarafından - 1860 - 244 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...il est porté : « Je jure et promets à Dieu de garder fidélité et obéissance au gouvernement ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement, a Ce serment n'est point particulier aux prêtres, il... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...de n'assistera aucun » conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit anj M dedans, soit au-dehors , qui soit contraire à la « tranquillité publique...j'apprends qu'il se trame quelque » chose au préjudice de l'État 3 je le ferai savoir » au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 sayfa
...* ' *>' dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mou diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque...préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêterout le même serment entre les mains des autorités... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...cime ligue, soit au-dedans, » soit au-dehors, qui soit con» traire à la tranquillité publi» c1UR5 et si, dans mon diocèse » ou ailleurs, j'apprends qu'il se » trame quelque chose au prénj udice de l'Etat, je le ferai sa» voir au Gouvernement. » . VII. Les ecclésiastiques du, second... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...in» telligence , de n'assister à aucun conseil , de n'en» tretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au» dehors , qui soit contraire à la tranquillité...j'apprends » qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, v je le ferai savoir au gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...contraire à la tranquil» lité publique; ëf si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'ap— •1•i prends qu'il se trame quelque chose au préjudice de » l'Etat , je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le serment entre les mains des autorités civiles... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constilution de la république française. Je promets aussi de...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | France - 1813 - 1258 sayfa
...aucun conseil, de n'entretc" nir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit coti" traire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice " de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." Nous voulons également, et pour les niêines raisons,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 sayfa
...dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité pulliquc j et si, dans mou dioeàt» cèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose...préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au gouvernement. 7°. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
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