 Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le...  La liberté religieuse et la législation actuelle - Sayfa 188Edmond de Pressensé tarafından - 1860 - 244 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...bulletin 172,001344, 3e série, art. 17.) Le prêtre nommé évèque par le premier consul, fera les diligences pour rapporter l'institution du pape ;...en personne le serment prescrit par la convention, ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , etc. » Voyez Concordat.... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVI II. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le Gouvernement français et le SaintSiège, Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...avant que la bulle portant son institution ait reçu Fattache do Gouvernement, et qu*il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...pourra exercer aucune fonction , avant qu'a la bulle portant son institution ait reçu l'àttàdbe du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il eusera dressé procès-verbal par le secrétaire... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...diligences pour rapporter l'institution du Pape. II ne pourra exercer aucune fonction , avant que- I* bulle portant son institution ait reçu l'attache...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier Consul; il en sera dressé procès-verbal par le Secrétaire... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...l'institutioa du pape. Il ne peut exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté ,en personne le serment prescrit parla convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment est prêté... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...pourra exercer aucune fonction avant que la bulle ponant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...toutes les affaires concernant les culte» XVIII. Le prêtre nommé par le premier coiMtl fera ïes diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...gouvernement Français et le Saint Siège. Ce serment sera prèle au premier consul ; il en sera adressé procès-verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les... | |
 | France - 1813 - 1258 sayfa
...toutes les affaire» concernant les cultes. XVIII. Le prèhe nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...en personne le serment prescrit par la convention posée entre le •gouvernement Français et le Saint Siège. Ce serment sera prêté au premier consul... | |
 | France - 1816 - 1254 sayfa
...toutes les affaires concernant les «ulte». XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qull ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement Français... | |
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