 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...dans les crues extraordinaires. Art. SSg. « Si un fleuve ou une rivière , navigable ou non , enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porta vers un champ inférieur , ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...couvrir dans des crues e1traordinaires. 55g. Si un fleuve ou une rivière , navigable on non , enlève par une force subite , une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 sayfa
...couvrir dans des crues extraordinaires. 559. Si un fleuve ou une rivière navigable ou non enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le jropriétaire de la partie enlevée peut... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 sayfa
...de son champ enlevée par les eaux. 1 54- Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève , par une force subite , une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte Ters un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 sayfa
...extraordinaires. » .' ,.' 559 Art. 552. « Si un fleuve ou une rivière , navigable ou non , « enlève , par une force subite , une partie considérable et « reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un « champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de « la partie enlevée... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 sayfa
...spécialement des atterrissements, des îlots, etc. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non , enlève , par une force subite, une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire Je la partie enlevée peut... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 sayfa
...L'article 55g du CODF. a prévu ce cas en ces termes: « Si un fleuve ou une rivière navigable enlève « par une force subite une partie considérable et « reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers « un champ inférieur ou sur la rive opposée , le pro« priétaire de la partie enlevée... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...couvrir dans les crues extraordinaires. 559. Si un fleuve on une rivière , navigable ou non , enlève rs , n'aurait pas été commis. 61. Ceux qui, connaissant la conduite criminelle porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...au moyen d'ouvrages de main d'homme. 559. Si un fleuve ou une rivière , navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut... | |
 | 1841 - 850 sayfa
...dans des crues extraordinaires. ARTICLE 559. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut... | |
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Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
