...un arrêt du 4 août 1879 (DP, 1880, l, 272J : « Al« tendu qu'il est de principe que le loiwçe « de services sans détermination de durée « peut...volonté « de l'un ou de l'autre des contractants, ça « observant, toutefois, les délais commande « par l'usage, ainsi que les autres conven« tions,...

...n'est en faute et passible de dommages-intérêts s'il n'a fait qu'user de son droit ; « Attendu qu'il est de principe que le louage de services sans détermination...cesser par la libre volonté de l'un ou de l'autre contractant, en observant les délais de congé commandés par l'usage, ainsi que les conditions expresses...

...même doctrine : (21 juillet, 5 août 1873). Attendu que le louage de services sans durée déterminée peut toujours cesser par la libre volonté de l'un...toutefois les délais de congé commandés par l'usage. Ces principes rigoureux sont évidemment indispensables pour le maintien de la discipline et du bon...

...sus-énoncés sont d'accord avec le droit commun ; — Qu'il est de doctrine et de jurisprudence constantes que le louage de services, sans détermination de...durée, peut toujours cesser par la libre volonté de l'une des parties, sauf à observer les délais de congé commandés par l'usage, ainsi que les autres...

...« Attendu que nul n'est en faute s'il n'a fait qu'user de son droit ; — Que le louage de service sans détermination de durée peut toujours cesser par la libre volonté de l'un des contractants, en observant toutefois les délais de congé déterminés soit par l'usage, soit...

...la durée de cet engagement de louage de services était indéterminée ; Attendu que le contrat de louage de services sans détermination de durée peut toujours cesser par la volonté de l'une ou de l'autre des parties, en observant les conditions expresses ou tacites de l'engagement,...

...dépens. » OBSERVATION. Ce jugement fait une application juridique de ce principe de droit civil : que le louage de services sans détermination de durée,...peut toujours cesser par la libre volonté de l'un des contractants, à la condition toutefois d'observer les délais de congé commandés par l'usage....

...logement Cie de Lyon contre Bornons. Le louage de services, dont la durée n'est pas déterminée, peut toujours cesser par la libre volonté de l'un ou de l'autre des contractants, à la charge d'observer les délais commandés par l'usage^ ainsi que les autres conditions expresses...

...: « Attendu qu'il est de principe que le louage des services, contracté sans durée déterminée, peut toujours cesser par la libre volonté de l'un...des contractants, en observant toutefois les délais commandés par l'usage, ainsi que les autres conditions expresses ou tacites de l'engagement ; « Que,...

...participe k la fois du louage d'industrie cl de la société. — En tous cas, ccconlrat, s'il est tait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la libre volonté de l'une ou de l'autre des parties. — Alger, 26 janv. 187b'(Chem. de 1er de ParisLyon-Médii.), 75.2.144....