...ou de déchéance suivants, lorsqu'il existe des descendants du défunt, savoir: d) Si le conjoint est privé de tout ou partie des droits attachés...qu'il en a fait ou en vertu d'une condamnation pénale ; e) S'il est exclu ou destitué pour inconduite notoire de la tutelle des enfants issus de son mariage...

...le conjoint est exclu ou déchu de l'usufruit successoral ou de la rente viagère qui le remplace : 1° S'il est privé de tout ou partie des droits attachés à la puissance paternelle; 2° S'il est exclu ou destitué de la tutelle des enfants issus de son mariage avec le défunt; 3°...

...8.) Le conjoint survivant en sera exclu ou déchu, lorsqu'il y existe des descendants du défunt : 1° S'il est privé de tout ou partie des droits attachés...paternelle, à raison de l'abus qu'il en a fait ou eu vertu d'une condamnation pénale ; 2° S'il est exclu ou destitué pour inconduite notoire de la...

...Lorsqu'il existe des descendants du défunt, le conjoint survivant est exclu ou déchu du droit d'usufruit s'il est privé de tout ou partie des droits attachés...qu'il en a fait ou en vertu d'une condamnation pénale ». Les mots « à raison de l'abus qu'il en a fait » ont été introduits dans le texte en vue de...

...successoral, lorsqu'il existe des descendants du défunt — dans les cas suivants : a) Si le conjoint est privé de tout ou partie des droits attachés...qu'il en a fait ou en vertu d'une condamnation pénale ; b) S'il est exclu ou destitué pour inconduite notoire de la tutelle des enfants issus de son mariage...

...mariage (art. 1», §8); e. Qu'il ne soit pas, ayant des descendants légitimes ou naturels, privé des droits attachés à la puissance paternelle, à...l'abus qu'il en a fait ou en vertu d'une condamnation spéciale ; f. Qu'il ne soit pas exclu ou destitué de la tutelle des enfants issus de son mariage...