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Kitaplar Comité ont lieu ŕ la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président... ile ilgili
" Comité ont lieu ŕ la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. "
Collection complčte des lois, décrets, ordonnances, rčglemens avis du ... - Sayfa 176
France tarafýndan - 1835
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Bulletin des lois de la République française, 86-134. sayýlar

France - 1832 - 1634 sayfa
...âgé des administrateurs pic1« il ne peut du'libe'rer qu'au nombre de trois membres au moins. 29. Les délibérations sont prises ŕ la majorité des voix ; en cas de parui celle de ('administrateur qui réunit le plus'd'actions , et ŕ actions égaies voix da président,...
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Bulletin des lois de la République française, 7. cilt,351-407. sayýlar

France - 1856 - 1180 sayfa
...désignent ŕ l'instant męme. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur de...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1855 - 574 sayfa
...l'assemblée générale. ART. 11. — Les décisions de l'assemblée générale et celles du bureau sont prises ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 12. — Les cours devront s'ouvrir dans la deuxičme quinzaine...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 60-61. ciltler

1841 - 782 sayfa
...désignent ŕ l'instant infime. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du pré sidcnt du jury est prépondérante. Art. 59. Le jury prononce des indemnités distinctes, en faveur...
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Annales maritimes et coloniales, 1. cilt

1827 - 788 sayfa
...colonies , ou dans celui de ces établissemens en général. 4- Le conseil délibčre ŕ la pluralité des voix ; en cas de partage , la voix du président...est prépondérante. Les délibérations du conseil sont inscrites sur un registre qui reste déposé ŕ la direction des colonies : elles sont signées...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1827 - 794 sayfa
...ses attributions. §. 3. II ne peut délibérer si neuf membres au moins -jie sont présens. S. 4- Les délibérations sont prises ŕ la majorité des voix. En cas de partage , celle du président est prépondérante. IQÇ. S- ' •" La session est ouverte par le gouverneur...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e ..., 3. cilt;83. cilt

1913 - 978 sayfa
...délibérer valablement que lorsque sept membres au moyis sont présents. Les questions sont résolues ŕ la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 9. — Le secrétaire administratif rédige le procčs-verbal...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., 32. sayý,2. bölüm

1862 - 826 sayfa
...dans une seule, selon que le service l'exige (ů). 58a. Les décisions sont prises dans chaque chambre ŕ la majorité des voix ; en cas de partage , la voix du président est prépondérante (5\ 383. Chaque chambre ne peut juger qu'ŕ cinq membres au moins (6)....
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Dictionnaire de l'industrie manufacturičre, commerciale et agricole, 4. cilt

Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 770 sayfa
...ętre publique (art. '!- ). La décision du jury fixant le montant de l'indemnité doit ętre prise ŕ la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante ( Art. 38 ). Il ne faut pas confondre ce président avec le...
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Précis historique et statistique des canaux et rivičres navigables de la ...

B.-L. de Rive - 1835 - 668 sayfa
...désignent ŕ l'instant męme. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du présidentdu jury est prépondérante. Art. 39. Le jury prononce des indemnités distincte! en faveur...
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