(N.° 903.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise les membres de l'administration des pauvres de Vitry (Marne) à accepter, conjointement avec le maire de cette ville, le Legs de 400,000 livres à elle fait par le S. Domyné-de-Verzet, et ordonne la formation d'une commission spéciale pour la recherche des actes et pièces où peuvent se trouver exprimés les projets du testateur relativement aux fondations de charité qu'il a voulu établir à Vitry, (Gênes, 16 Messidor.)

(N.o 904.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant des changemens et établissemens de Foires dans les communes de Jalognes, Mareuil, Panserolles, Saint-Vitte, Thaumiers (Cher), de Flavigny (Côte-d'Or), de Conches (Eure), de Dudelange (Forêts), de Saint-Léger (Gironde), de SaintPierre- Église, Granville, Montmartin (Manche), de Noirmont, Saignelegier (Haut-Rhin), et de Lure (HauteSaone). (Fontainebleau, 28 Messidor. )

(N.° 905.) DÉCRET IMPERIAL portant qu'il n'y a pas lieu à autoriser la commission administrative des hospices d'Avignon (Vaucluse) à accepter l'institution héréditaire faite en faveur de l'hospice de cette ville par M. Macle ci-devant grand carme, et l'un des préposés de l'hospice, suivant une disposition verbale reçue par M. Gauthier, son confesseur. (Fontainebleau, 28 Messidor.)

(N.° 906.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative de Saint-Jean-de-Maurienne (Mont-Blanc) à accepter le Legs fait à cet hospice par le S Favre, de tout ce qui lui sera dû lors de son décès, tant en capitaux qu'en rentes arriérées. (Fontainebleau, 28 Messidor.)

(N. 907.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'administration des hospices et secours de la ville de Paris à accepter 1. un Legs de 600 francs fait par le S Quatremère, pour être distribué aux pauvres de la paroisse de Saint-Eustache; 2. un Legs de 3000 francs fait par le S Cuenne-Desbordes au comité de bienfaisance du Gros-Caillou, pour être placé et le revenu employé à procurer du bouillon aux malades. (Fontainebleau, 28 Messidor.)

(N.° 908.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Saint-Omer (Pas-de-Calais) à accepter le Legs fait à leur profit par la D. Reaut, veuve Delisle, d'une somme de 1800 francs destinée à l'achat de toile neuve. (Fontainebleau, 28 Messidor.)

(N.° 909.) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'un Legs de 3000 livres fait à chacun des hôpitaux dits hôtel-dieu et hôpital général de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) par la D. Maloët, épouse du S. Brunet, sous la réserve de l'usufruit pour ce dernier, et à la charge par chacun des hôpitaux, de payer, après le décès de l'usufruitier, une rente viagère de 150 livres à la D. Dusson-de-Poisson, sera accepté par la commission administrative des hospices de cette ville. (Fontainebleau, 28 Messidor.)

(N.° 910.) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'une rente annuelle et perpétuelle de 23 francs 30 centimes léguée par le S.' Etienne, pour payer, chaque année, les frais d'écolage, au moins pendant six mois, de quatre enfans choisis parmi les familles les plus indigentes de Coussey (Vosges), sera acceptée par le bureau de bienfaisance du canton. (Fonainebleau, 28 Messidor.)

( N.° 911.) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'un Legs de 300 florins, argent de change, ou 634 francs 92 centimes, fait par le S Beockmann à la maison des Orphelins d'Alost (Escaut), et celui de 1200 florins, également de change, ou 2539 francs 68 centimes, contenu au même testament, en faveur de la table des pauvres de cette ville, seront acceptés par la commission administrative des hospices et par le bureau de bienfaisance. (Fontainebleau, 28 Messidor.)

(N.° 912.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs d'une maison et de 3 hectares 17 ares 82 centiares de terres labourables et vignes, fait par Louise Guillon aux pauvres filles et femmes de la commune de Branles (Seine-et-Marne), sera accepté par le bureau de bienfaisance du canton. (Fontainebleau, 28 Messidor.)

(N.° 913.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs d'une maison estimée 400 francs, fait par le S. Touza à l'hôpital des pauvres malades de Dronero (Stura), sera accepté par la commission administrative des hospices de cette ville. (Fontainebleau, 28 Messidor.)

(N.° 914.). DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'un Legs de 600 livres, fait par la D. Cardeillac aux pauvres de Mourède (Gers), sera accepté par le bureau de bienfaisance du canton, à la charge de placer cette somme à rente constituée. ( Fontainebleau, 28 Messidor.)

(N.° 915.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs fait par le S. Barthès aux pauvres de la campagne du Dixmairede-Saint-Pons (Hérault), 1. d'un pré et d'une châtaignerette, 2. d'un jardin et de deux maisons, 3. d'une créance de 3000 livres convertie en une inscription sur le grand-livre de la dette publique, sera accepté par le bureau de bienfaisance du canton. (Fontainebleau, 28 Messidor. )

I.

Gg 4

(N. 916.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative de l'hospice de Limoges (Haute Vienne) à accepter un Legs de 600 livres, fait à cet hospice par M.me Marcassus-Reymari, veuve Villoutreix. (Fontainebleau, 28 Messidor.)

(N.°

917. DÉCRET IMPERIAL portant que le Legs fait par le S. Saint-Julien, d'une somme de 3000 fr. à distribuer aux dix habitans les plus indigens de la Queue (Seine-etOise), au choix du maire et des notables du lieu, sera accepté par le bureau de bienfaisance de cette commune, et, à son défaut, par le bureau central de bienfaisance de BoissySaint-Léger. (Fontainebleau, 28 Messidor.)

(N.° 918.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative de l'hospice d'humanité de Beaune (Côted'Or) à accepter, 1. un Legs de 1000 francs fait à cet hospice par le S. Rousseau, 2, la Donation d'une maison faite au même hospice par là D. Seordel, veuve Boyer. (Fontainebleau, 28 Messidor.)

0

( N.o 919.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de bienfaisance de la Rocheguyon (Seine-et-Oise) à accepter la Donation d'une rente annuelle et perpétuelle de 126 francs sur l'Etat, faite à cette commune par le S Gouttard, pour en employer le produit au soulagement des pauvres les plus âgés et les plus infirmes de la commune. (Fontainebleau, 28 Messidor.)

(N.° 920.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la Donation d'une rente annuelle et perpétuelle de 300 francs, faite par la D. Deblais, veuve Legoues, aux pauvres de la commune de Cresserons (Calvados), sera acceptée par le bureau de bienfaisance du canton. (Fontainebleau, 28 Messidor.)

(N.° 921,) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de bienfaisance d'Armentières (Nord) à concéder à bail pour quatre-vingt-dix-neuf ans, au plus offrant et dernier enchérisseur, une maison appartenant aux pauvres du lieu et située à Lille, (Fontainebleau, 28 Messidor.)

N.o 922.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la fondation d'une distribution de pain aux pauvres de la commune de Zèle (Escaut), et d'un anniversaire perpétuel dans l'église de cette commune, faite par le testament du S Bosteels, sera acceptée par le bureau de bienfaisance de cette-commune. (Fontainebleau, 28 Messidor.)

(N.° 923.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative de l'hospice de Fontenay (Vendée) à accepter l'offre faite par un particulier non connu, débiteur envers une corporation religieuse supprimée d'une rente foncière et annuelle de 250 livres, jusqu'à présent soustraite à la connaissance de la régie du domaine, d'en faire le remboursement au profit de cet hospice, moyennant la somme de 3750 fr., avec remise des arrérages échus. (Saint-Cloud, 4 Thermidor.)

(N.° 924.) DÉCRET IMPÉRIAL qui envoie le bureau de bienfaisance d'Anvers (Deux-Nèthes) en possession de deux rentes celées à la régie du domaine, montant ensemble au revenu annuel de 362 francs 81 centimes, et au capital de 10,582 francs centime, constituées par le ci-devant comte Rodoan de la Marche, l'une au profit de la fondation Gavella, l'autre au profit de la fondation de Suzanne Bruyninck. (Saint-Cloud, 4 Thermidor. )

(N.° 925.) TABLEAUX relatifs à la Conscription de T'an XIV (faisant suite au Décret du 8 Fructidor an XIII.)