 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 sayfa
...non inscrit sur cette liste, une rétribution mensuelle dont le taux sera fixé tous les trois ans par le conseil municipal, et qui sera perçue dans...la même forme, et selon les mêmes règles que les contributif publiques directes; le rôle en sera recouvrable, mois par mois, surim état c élèves... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 sayfa
...sus du traitement fixe, l'instituteur commujnal •recevra «ne rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal, et qui sera perçue dans la même l'orme et selon les mêmes règles que les contributions publique.-) directes. Le Tolcen sera recouvrable,... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1844 - 1068 sayfa
...pourêlre j'émise au percepteur. Ce dernier est obligé par la loi d'en faire alors le recouvrement dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions directes ; c'est-à-dire, qu'il doit envoyer à chaque père de famille un avertissement; si sur l'avertissement... | |
 | 1833 - 634 sayfa
...l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le tanx sera réglé par le couseii municipal , et qui sera perçue dans la même forme...maire et rendu exécutoire par le sous-préfet. Le recouvreT!iri:t de la rétribution ne donnera lien qu'au remboursement des frais par la comrtiime ,... | |
 | 1833 - 658 sayfa
...i4- En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal et qui sera...un état des élèves , certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux... | |
 | 1833 - 654 sayfa
...\l\. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal et qui sera...un état des élèves-, certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux... | |
 | France - 1833 - 862 sayfa
...14. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal, et qui sera...règles que les contributions. publiques directes. Le rôTc en scrn recouvrable, mois p;tr mois, sur un état dè§ éK-vcs certifié [Kir l 'instilulcur,... | |
 | France - 1833 - 384 sayfa
...•. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal, et qui sera...et selon les mêmes règles que les contributions publique^ directes. Le rôle en Sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié... | |
 | 1834 - 974 sayfa
...i4- En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera...recouvrable mois par mois , sur un état des élèves cerliûi par l'instituteur, visé par lu maire, et rendu exécutoire par le soiupréfef. Le recouvrement... | |
 | 1834 - 984 sayfa
...14. Fn sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera...rôle en sera recouvrable mois par mois , sur un état îles élèves certifié par l'instituteur, л ¡se par le maire, et rendu exécutoire par le souspréfet.... | |
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En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le tuux sera réglé, par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le... 
