Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 |
Kitabýn içinden
37 sonuçtan 1-5 arasý sonuçlar
Sayfa xi
... jour complémentaire de l'an V , à l'occasion de l'extrait de l'écrit de ce même ministre , sur les relations naturelles de l'Amérique Septentrionale , et d'un essai sur les avantages à retirer de co- lonies nouvelles dans les ...
... jour complémentaire de l'an V , à l'occasion de l'extrait de l'écrit de ce même ministre , sur les relations naturelles de l'Amérique Septentrionale , et d'un essai sur les avantages à retirer de co- lonies nouvelles dans les ...
Sayfa xxv
... que des acces- soires propres à jeter un grand jour sur les dispositions des traités mêmes . Si je les pro- ( * ) Aujourd'hui Conseiller d'état , auteur du Précis des Evénemens militaires . duit , sous la forme de procès - verbaux , XXV.
... que des acces- soires propres à jeter un grand jour sur les dispositions des traités mêmes . Si je les pro- ( * ) Aujourd'hui Conseiller d'état , auteur du Précis des Evénemens militaires . duit , sous la forme de procès - verbaux , XXV.
Sayfa xxvi
... jour de documens : ament meminisse periti ; soit aux hommes , que leurs talens , leurs connaissances , appellent aux fonctions de l'administration publique ; à ceux surtout qui se destinant à la carrière diplomatique , se livrent à l ...
... jour de documens : ament meminisse periti ; soit aux hommes , que leurs talens , leurs connaissances , appellent aux fonctions de l'administration publique ; à ceux surtout qui se destinant à la carrière diplomatique , se livrent à l ...
Sayfa 23
... de la nation . A eux appartient le pouvoir de déterminer le jour , et de prescrire le mode d'après lequel je dois être reconnu comme le représentant de leur 1 alliée et de leur république soeur ; ils auront aussi ( 23 )
... de la nation . A eux appartient le pouvoir de déterminer le jour , et de prescrire le mode d'après lequel je dois être reconnu comme le représentant de leur 1 alliée et de leur république soeur ; ils auront aussi ( 23 )
Sayfa 53
... jour entre les États - Unis et la France , et que lesdits traités et conventions ne seront plus à l'avenir regardés comme obligatoires par le gou- vernement ou les citoyens des États - Unis » . En conséquence de ce bill , le ...
... jour entre les États - Unis et la France , et que lesdits traités et conventions ne seront plus à l'avenir regardés comme obligatoires par le gou- vernement ou les citoyens des États - Unis » . En conséquence de ce bill , le ...
Diðer baskýlar - Tümünü görüntüle
Sýk kullanýlan terimler ve kelime öbekleri
agens Américains armées armées du Nord articles batave bâtimens Beaufort blique française Bonaparte Busching çaise Carletti citoyens comité de salut commerce conclu conseiller d'état contrebande Convention nationale Corps législatif corsaires culte d'alliance déclaration décret Directoire Directoire exécutif dollars églises ennemis ère vulgaire espagnol États États-Unis États-Unis d'Amérique évêques exportations Flessingue floréal Forces de terre francese François Barthélemy général Dumourier germinal Gouvernemens Gouvernement guerre Guthrie habitans Hollande hommes JOHN ADAMS Joseph Bonaparte l'Amérique l'armée l'article l'ennemi l'Espagne l'État l'Europe liberté marchandises ment ministre plénipotentiaire Monnaies navire neutralité neutre Nord NOTICE STATISTIQUE Pape Peuchet piastres pluviose politique ports potencia pourront premier Consul présent traité président Prusse ratification relations religion représentans du peuple Répu Republica République batave République des Provinces-Unies République fran République française respectifs rixdaler Sainteté salut public secrétaire sentimens sera seront Signé Stathouder stipulation Suède suivant systême tems territoire tion Toscane traité de paix troupes United-States vaisseaux
Popüler pasajlar
Sayfa 148 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Sayfa 405 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Sayfa 408 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Sayfa 414 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Sayfa 422 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'état; elles seront acceptées par l'évêque diocésain et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
Sayfa 418 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement5.
Sayfa 345 - Algeciras, de Gibraltar, de las islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, Archiduque de Austria. Duque de Borgoña. de Brabante y Milán. Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Sayfa 393 - Les enfants sont livrés à l'oisiveté la plus dangereuse, au vagabondage le plus alarmant. Ils sont sans idée de la divinité, sans notion du juste et de l'injuste. De là des mœurs farouches et barbares; de là un peuple féroce. « Si l'on compare ce qu'est l'instruction avec ce qu'elle devrait être, on ne peut s'empêcher de gémir sur le sort qui menace les générations présentes et futures.
Sayfa 405 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Sayfa 406 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.