Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 |
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30 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa vi
... S'il a été agréable pour moi de reproduire les faits héroïques des armées françaises , ( et puissent les noms glorieux de nos héros , couvrir la faiblesse de mon talent ) ! j'ai éprouvé aussi , bien des dégoûts dans le tra- vail des ...
... S'il a été agréable pour moi de reproduire les faits héroïques des armées françaises , ( et puissent les noms glorieux de nos héros , couvrir la faiblesse de mon talent ) ! j'ai éprouvé aussi , bien des dégoûts dans le tra- vail des ...
Sayfa 42
... s'il y avait lieu , les indemnités qui pourraient être respectivement dûes : mais il mit pour condition à toute stipulation sur ce sujet , que les traités passés entre la France et les États - Unis seraient préalablement reconnus ...
... s'il y avait lieu , les indemnités qui pourraient être respectivement dûes : mais il mit pour condition à toute stipulation sur ce sujet , que les traités passés entre la France et les États - Unis seraient préalablement reconnus ...
Sayfa 54
... s'il n'avait eu que sa volonté à consulter . Mais en effectuant le premier une rupture qu'il desirait , il aurait craint de ne pouvoir rallier tout le peuple autour de lui ; pour éviter ce danger , il sentit la nécessité de vaincre la ...
... s'il n'avait eu que sa volonté à consulter . Mais en effectuant le premier une rupture qu'il desirait , il aurait craint de ne pouvoir rallier tout le peuple autour de lui ; pour éviter ce danger , il sentit la nécessité de vaincre la ...
Sayfa 74
... s'il en était ainsi , le traité se trouverait en contradiction avec lui- même , puisque l'argent se trouverait , dans ce cas , considéré comme contrebande de guerre , tandis qu'il n'est pas compris dans les articles de contrebande : d ...
... s'il en était ainsi , le traité se trouverait en contradiction avec lui- même , puisque l'argent se trouverait , dans ce cas , considéré comme contrebande de guerre , tandis qu'il n'est pas compris dans les articles de contrebande : d ...
Sayfa 76
... S'il n'existait pas de stipulation de cette nature , en faveur de la puissance dont le bâtiment aurait arrêté le neutre , alors la contestation , pour son jugement , suivrait le cours ordinaire des choses . L'avidité des corsaires ...
... S'il n'existait pas de stipulation de cette nature , en faveur de la puissance dont le bâtiment aurait arrêté le neutre , alors la contestation , pour son jugement , suivrait le cours ordinaire des choses . L'avidité des corsaires ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Sayfa 148 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Sayfa 405 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Sayfa 408 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Sayfa 414 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Sayfa 422 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'état; elles seront acceptées par l'évêque diocésain et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
Sayfa 418 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement5.
Sayfa 345 - Algeciras, de Gibraltar, de las islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, Archiduque de Austria. Duque de Borgoña. de Brabante y Milán. Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Sayfa 393 - Les enfants sont livrés à l'oisiveté la plus dangereuse, au vagabondage le plus alarmant. Ils sont sans idée de la divinité, sans notion du juste et de l'injuste. De là des mœurs farouches et barbares; de là un peuple féroce. « Si l'on compare ce qu'est l'instruction avec ce qu'elle devrait être, on ne peut s'empêcher de gémir sur le sort qui menace les générations présentes et futures.
Sayfa 405 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Sayfa 406 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.