Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 |
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18 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa xiii
... seule règle qui pût servir à fixer l'impôt , reste encore à faire . MM . Hume et Wal- lace ont beaucoup et savamment disserté sur cette partie intéressante de la statis- tique ; mais leurs dissertations n'ont pas résolu ces questions qu ...
... seule règle qui pût servir à fixer l'impôt , reste encore à faire . MM . Hume et Wal- lace ont beaucoup et savamment disserté sur cette partie intéressante de la statis- tique ; mais leurs dissertations n'ont pas résolu ces questions qu ...
Sayfa 48
... seule et sans secours , malgré le monde entier , a fini par la lui rendre respectable et chère ? LE CORPS LÉGISLATIF arrête que le projet de loi et l'exposition des motifs seront transmis au tri- bunat par un message . CON1 aisa этет ...
... seule et sans secours , malgré le monde entier , a fini par la lui rendre respectable et chère ? LE CORPS LÉGISLATIF arrête que le projet de loi et l'exposition des motifs seront transmis au tri- bunat par un message . CON1 aisa этет ...
Sayfa 134
... seule conquête vers laquelle il aspirait . Étre libre , telle est sa volonté ; respecter les Gouvernemens de ses voisins , tels sont ses principes . La justice de sa cause , sa puissance et son courage , voilà ses garanties éternelles ...
... seule conquête vers laquelle il aspirait . Étre libre , telle est sa volonté ; respecter les Gouvernemens de ses voisins , tels sont ses principes . La justice de sa cause , sa puissance et son courage , voilà ses garanties éternelles ...
Sayfa 163
... seule cause de soutenir la vanité , les folles prétentions et les projets d'envahisse- ment de la perfide cour de Vienne ; comment le roi de Prusse peut - il être le soutien de cette cour , qui devrait payer tous les frais de la guerre ...
... seule cause de soutenir la vanité , les folles prétentions et les projets d'envahisse- ment de la perfide cour de Vienne ; comment le roi de Prusse peut - il être le soutien de cette cour , qui devrait payer tous les frais de la guerre ...
Sayfa 168
... , et il ne s'est servi d'autres armes que de cette franchise et de cette loyauté républicaine qui doit finir par porter la conviction dans tous les cœurs . Cette paix , citoyens Représentans , n'est pas la seule ( 168 )
... , et il ne s'est servi d'autres armes que de cette franchise et de cette loyauté républicaine qui doit finir par porter la conviction dans tous les cœurs . Cette paix , citoyens Représentans , n'est pas la seule ( 168 )
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
agens Américains armées armées du Nord articles batave bâtimens Beaufort blique française Bonaparte Busching çaise Carletti citoyens comité de salut commerce conclu conseiller d'état contrebande Convention nationale Corps législatif corsaires culte d'alliance déclaration décret Directoire Directoire exécutif dollars églises ennemis ère vulgaire espagnol États États-Unis États-Unis d'Amérique évêques exportations Flessingue floréal Forces de terre francese François Barthélemy général Dumourier germinal Gouvernemens Gouvernement guerre Guthrie habitans Hollande hommes JOHN ADAMS Joseph Bonaparte l'Amérique l'armée l'article l'ennemi l'Espagne l'État l'Europe liberté marchandises ment ministre plénipotentiaire Monnaies navire neutralité neutre Nord NOTICE STATISTIQUE Pape Peuchet piastres pluviose politique ports potencia pourront premier Consul présent traité président Prusse ratification relations religion représentans du peuple Répu Republica République batave République des Provinces-Unies République fran République française respectifs rixdaler Sainteté salut public secrétaire sentimens sera seront Signé Stathouder stipulation Suède suivant systême tems territoire tion Toscane traité de paix troupes United-States vaisseaux
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Sayfa 148 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Sayfa 405 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Sayfa 408 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Sayfa 414 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Sayfa 422 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'état; elles seront acceptées par l'évêque diocésain et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
Sayfa 418 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement5.
Sayfa 345 - Algeciras, de Gibraltar, de las islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, Archiduque de Austria. Duque de Borgoña. de Brabante y Milán. Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Sayfa 393 - Les enfants sont livrés à l'oisiveté la plus dangereuse, au vagabondage le plus alarmant. Ils sont sans idée de la divinité, sans notion du juste et de l'injuste. De là des mœurs farouches et barbares; de là un peuple féroce. « Si l'on compare ce qu'est l'instruction avec ce qu'elle devrait être, on ne peut s'empêcher de gémir sur le sort qui menace les générations présentes et futures.
Sayfa 405 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Sayfa 406 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.