 | 1789 - 288 sayfa
..., et fondus dans un seul ? on alloit discuter le troisième* II a été rédigé comme il suit : « Le droit exclusif des fuies et Colombiers » est aboli. Les Pigeons seront renfermés aux » époques fixées par les Communautés , du» tant lequel temps il seront regardés... | |
 | Louis Liger - 1798 - 1068 sayfa
...seront enfermés aux époques fixées par les communes , et durant ce temps , ils seront, considérés comme gibier , et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. Par décret du même jour, art. III, le droit exclusif de la chasse et des garenne» est aboli , et... | |
 | François Rozier - 1805 - 710 sayfa
...colombiers est aboli , et que les pigeons seraient renfermés aux époques Tixées par les commissaires. Durant ce temps , ils seront regardés comme gibier...chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. Comme cette loi, qui a été rendue depuis la publication du volume du Cours complet où il s'agit... | |
 | 1806 - 330 sayfa
...les représentent, sont abolis sans indemnité , et tous les autres déclarés rachetables , etc. 2. Le droit exclusif des fuies et colombiers est "aboli...enfermés aux époques fixées par les communautés ( l'autorité municipale ) : et durant ce teriis , ils seront regardés comme gibier, et chacun aura... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 468 sayfa
...supprimés par ce décret , continueront néanmoins à être perçus jusqu'au remboursement. II. Le di oit exclusif des fuies et colombiers est aboli. Les pigeons...enfermés aux époques fixées par les communautés : durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son teriain.... | |
 | Joseph-Marie Blanc-Saint-Bonnet - 1821 - 214 sayfa
...féodalité. L'article a de la loi du 4 août 1785, porte : « Le droit exclusif des fuies et des » colombiers est aboli. Les pigeons seront » enfermés...époques fixées par les » communautés . et durant ce tems , il» » seront regardés comme gibier, et chacun » aura le droit de les tuer sur son terrain.... | |
 | 1822 - 464 sayfa
...point supprimés par ce décret , continueront néanmoins à être perçus jusqu'au remboursement. II. Le droit exclusif des fuies et colombiers. est aboli....enfermés aux époques fixées par les communautés; durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur sou terrain.... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 sayfa
...point supprimés par ce décret , continueront néanmoins à être perçus jusqu'au remboursement. H. Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli....enfermés aux époques fixées par les communautés ; durant ce temps, ils seront regardés comme gibier , et chacun aura le droit de les tuer sur son... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 468 sayfa
...point supprimés par ce décret, continueront néanmoins à être perçus jusqu'au remboursement. II. Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli....enfermés aux époques fixées par les communautés ; durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 sayfa
...supprimés par ce décret , continueront néanmoins à être perçus jusqu'au remboursement. II. Le di oit exclusif des fuies et colombiers est aboli. Les pigeons...enfermés aux époques fixées par les communautés ; durant ce temps , ils seront regardés comme gibier , et chacun aura le droit de les tuer sur son... | |
| |
Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli ; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés, et durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. 
