 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
..., et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation de l'empereur. (Art. 28. ) Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...séminaires, et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par. un édit de la même année ; ils sesoumettront... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...séminaires, et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année j ils se soumettront... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
..., et les réglemens de cette organisation seront soumis à .l'approbatiop du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de France ,en 1682 , et publiée par up édjt de la même année : ils se soumettront... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...séminaires , et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul: 2,4. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en i682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année : ils se soumettront... | |
 | France - 1813 - 1258 sayfa
...séminaires, et les régleiiiens de celle organisation seront soumis il l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis .pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France «n l682, et publié par un édit de la nu: nu- aimée : ils se sou... | |
 | France - 1816 - 1254 sayfa
...séminaires, et les réglemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 16*82, et publié par un édit de la même année : ils se sou mettront... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 sayfa
...diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire-général. 28. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en -i682 , et publiée par un édk de la même année ; ils se soumettront... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 sayfa
...de » cette organisation seront soumis à l'approba» lion du gouvernement ». L'art. 24 ajoute : u Ceux qui seront choisis « pour l'enseignement dans les Séminaires , » souscriront la déclaration faite parle clergé » de France en 1683, et publiée par un édit de » la même année ; ils se soumettront... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les... 
