 Le premier consul promulgue les lois; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...  Galerie historique de la Révolution française - Sayfa 41Albert Maurin tarafýndan - 1843Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...les membres du conseil d'état, les minisires, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les...commissaires du gouvernement près les tribunaux. 11 nomme tous les juges criminels et civils, autres que les juges de paix et les juges de cassation,... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 sayfa
...d'état y les ministres, les ambassadeurs et autres agens' extérieurs fin- ehef , les officiers dt? l'armée de terre et de mer , les membres des administrations...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils, autres que les juges de paix et les juges de cassation,... | |
 | William Guthrie - 1802 - 466 sayfa
...les membres du conseil d'Etat , les ministres , les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée" de terre et de mer, les...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et de cassation, sans pouvoir... | |
 | Louis Mayeul Chaudon, Antoine François Delandine - 1804 - 606 sayfa
...les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer , les...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1804 - 600 sayfa
...les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce... | |
 | Louis Maïeul Chaudon - 1804 - 594 sayfa
...les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1805 - 628 sayfa
...membres du conseil d'état , les ministres , les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer , les...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...d'état , les Ministres , les Ambassadeurs et autres Agens extérieurs en chef, les Officiers de J'armée de terre et de mer, les membres des administrations...Commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les Juges criminels et civils autres que les Juges de Paix et les Juges de cassation... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...organique du 16 thermidor an », article 5^. (5) Idem , art. 86. deurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales (i) , les présidens des assemblées de canton et des colléges électoraux (2). Il nomme les membres... | |
 | France - 1816 - 422 sayfa
...conseil d'état, les ministres les ambassadeurs et autres agens extérieurs eu chef, les officier» d« l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...les commissaires du gouvernement près les tribunaux ; il nomme tous les juges criminels et civils antres que les juges de paix et les juges de cassation,... | |
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