Projet de la proposition d'accusation contre le duc Decazes, à soumettre à la chambre de 1820J.G. Dentu, 1820 - 153 sayfa |
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Sayfa vii
... sur les affaires de Grenoble , DEUXIÈME PARTIE . Observations sur l'ordonnance du 5 septembre , No II . Révolte des environs de Lyon , I XX XXVII XXX XXXIV Observations , No III . Conspiration de Leguevel et Billard ( vij )
... sur les affaires de Grenoble , DEUXIÈME PARTIE . Observations sur l'ordonnance du 5 septembre , No II . Révolte des environs de Lyon , I XX XXVII XXX XXXIV Observations , No III . Conspiration de Leguevel et Billard ( vij )
Sayfa viii
Jean Claude Clausel de Coussergues. Observations , No III . Conspiration de Leguevel et Billard , Observations , No IV . Sur le département du Gard , page i IV LXXXVII LXXXIX No V. Circulaire et rapport de M. Decazes , relatifs à la loi ...
Jean Claude Clausel de Coussergues. Observations , No III . Conspiration de Leguevel et Billard , Observations , No IV . Sur le département du Gard , page i IV LXXXVII LXXXIX No V. Circulaire et rapport de M. Decazes , relatifs à la loi ...
Sayfa 54
... Leguevel , qui était chargé de faire sou- lever le Morbihan , et contre lequel le juri de Vannes a prononcé qu'il était coupable d'avoir fait des propositions non agréées , tendant à ex- citer ses concitoyens contre l'autorité royale ...
... Leguevel , qui était chargé de faire sou- lever le Morbihan , et contre lequel le juri de Vannes a prononcé qu'il était coupable d'avoir fait des propositions non agréées , tendant à ex- citer ses concitoyens contre l'autorité royale ...
Sayfa 55
... Leguevel , où l'on trouve cette inculpation . « Les faits que j'ai imputés « à MM . du Botderu , de la Boissière , etc. , sont faux . a Je crois devoir dire que dans le Mémoire que j'adres - « sai de Dunkerque à S. Exc . , je lui ...
... Leguevel , où l'on trouve cette inculpation . « Les faits que j'ai imputés « à MM . du Botderu , de la Boissière , etc. , sont faux . a Je crois devoir dire que dans le Mémoire que j'adres - « sai de Dunkerque à S. Exc . , je lui ...
Sayfa 56
... Leguevel et Billard , convaincus d'avoir voulu opérer des soulèvemens dans ces deux départemens , n'étaient point des agens des chefs royalistes , dont l'influence dans ce pays s'est manifestée par tant d'illustres preuves , c'est que l ...
... Leguevel et Billard , convaincus d'avoir voulu opérer des soulèvemens dans ces deux départemens , n'étaient point des agens des chefs royalistes , dont l'influence dans ce pays s'est manifestée par tant d'illustres preuves , c'est que l ...
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12 janvier 20 mars accusés acte agens Anglès aurait avaient Boëssière Botderu Buonaparte calomnies cazes cent jours cent-jours Chambre de 1815 Chambre des députés Chambre des pairs Charte CHEF d'accusation collége électoral conseil conspiration correspondance privée Corse coupable crime d'avoir déclaration départemens destituer devant Donnadieu duc de Berry électeurs ennemis fidèles garde des sceaux garde nationale gendarmerie général Canuel gouvernement Grenoble habitans hommes j'ai journaux juges juin justice l'article l'autorité l'Etat l'Isère l'ordonnance l'usurpateur légitime lettre loi des élections loi du 12 Louis XVI Louvel Lyon maison royale Majesté Maynard ment messieurs ministre mois monarchie Montlivaut Morbihan n'avait nation Nîmes nistre nommé officiers personne pétition peuple Pièces justificatives Plouescat politique pouvait préfet de police premier président preuve Prince protestans publié régicides religion renseignemens révolution révolutionnaires royaume rue Rameau Saint-Aulaire sédition sentimens serait seul sieur Didier sieur Rosset sieur Sainneville sûreté tion trône ultra-royaliste vendéens voulu zèle
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Sayfa clix - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Sayfa 66 - France et du gouvernement légitime, sont exclus à perpétuité du royaume et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée par l'article 33 du Code pénal; ils ne pourront y jouir d'aucun droit civil, y posséder aucuns titres ni pensions à eux concédés à titre gratuit.
Sayfa 14 - Si c'est un ministre qui a ordonné ou fait les actes ou l'un des actes mentionnés en l'article précédent, et si, après les invitations mentionnées dans les articles 63 et 67 du sénatus-consulte du 28 floréal an xn, il a refusé ou négligé de faire réparer ces actes dans les délais fixés par ledit acte, il sera puni du bannissement.
Sayfa 139 - En vertu du principe que tout ce qui n'est pas défendu par la loi est permis, il...
Sayfa 14 - Lorsqu'un fonctionnaire public, un agent ou un préposé du gouvernement, aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire ou attentatoire soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d'un ou de plusieurs citoyens, soit à la Constitution, il sera condamné à la peine de la dégradation civique.
Sayfa xlviii - Bourgogne , ils pouvaient , en moins d'une heure , se réunir tous , laisser Lyon à la tête du triangle , l'isoler du reste du département , et donner la facilité d'étendre le mouvement pour se porter à la fois par les routes de Moulins , de Macon et de Toulouse , sur la ville?
Sayfa clxix - ... en les menaçant de perdre tous les résultats utiles de la Révolution, à ressaisir elles-mêmes le faisceau sacré des principes d'éternelle vérité et de souveraine justice...
Sayfa 13 - Faute de fournir ce cautionnement, le condamné demeure à la disposition du Gouvernement , qui a le droit d'ordonner , soit l'éloignement de l'individu d'un certain lieu, soit sa résidence continue dans un lieu déterminé de l'un des départements de l'Empire.
Sayfa xciv - Ribaud.... on les dépouille ensuite.... on les met nus.... entièrement nus.... « Quatre d'entre eux, Fournier, Calvet, Chambon et Charrai, avaient été abattus, et étaient restés au pouvoir de leurs assassins. « Lorsqu'on s'apercevait que le malheureux Fournier...
Sayfa 14 - ... il sera condamné à la peine de la dégradation civique. Si néanmoins il justifie qu'il a agi par ordre de ses supérieurs pour des objets du ressort de ceux-ci, et sur lesquels il leur était dû obéissance hiérarchique, il sera exempt de la peine, laquelle sera, dans ce cas. appliquée seulement aux supérieurs qui auront donné l'ordre».