...sont dirigés librement et sans obslacles les outrages et les attaques en tout genre de l'impiété; car il est de principe, en matière de législation,...Donc , en se refusant formellement à réprimer les outrages à la religion , forinetltment elle les autorise. » Et, portant nos pensées vers les génération!)...

...sont dirigés librement et sans obstacles les outrages et les attaques en tout genre de l'impiété; car il est de principe, en matière de législation, que tout ce qui n'est pas défendu Ear la loi est permis par elle. Donc , eu se refusant formel¡ment à réprimer les outrages à la....

...seance aux Pièces justificatives , n" XIII. ( ,53) « fice social, la religion est maintenant annut lée dans la législation française, et elle reste...formellement à réprimer les ou« trages à la religion t formellement elle les « autorise.... (i). » M. Decazes fit faire une réponse à cette protestation...

...reste « parmi nous comme le but contre lequel sont « dirigés librement et sans obstacles les ouïr trages et les attaques en tout genre de l'im« piété;...«autorise.... (i). » M. Decazes fit faire une réponse à celte protestation des pairs ecclésiastiques, par un écrivain généralement connu pour être son...

...fice social, la religion est maintenant annu« lée dans la législation française, et elle resté * parmi nous comme le but contre lequel sont « dirigés...Donc, en se « refusant formellement à réprimer les ouït trages à la religion , formellement elle les * autorise.... (i). » M. Decazes fit faire une...

...expédition créée et commencée par le failli, avant la survenance de la faillite ; qu'il est de principe que tout ce qui n'est pas défendu par la loi est permis ; » Considérant que le code de commerce ne fait présumer nulle part que les syndics provisoires...

...tombé martyr de la fidélité ! Où peut donc être le délit? Car, enfin, n'est-il pas de principe que tout ce qui n'est pas défendu par la loi, est permis ? Or, quelle est, je vous prie, la loi qui défend de souscrire pour le soulagement des détenus !...

...n'aperçois de disposition prohibitive. Je pourrais par conséquent argumenter déjà de ce principe que tout ce qui n'est pas défendu par la loi est permis ; mais pour éviter une rétorsion qui , quoique sans fondement pourrait paraître spécieuse , avant...

...tombé martyr de la fidélité! Où peut donc être le délit? Car, enfin, n'est-il pas de principe que tout ce qui n'est pas défendu par la loi, est permis? Or, quelle est, je vous prie, la loi qui défend de souscrire pour le soulagement des détenus! Y en...

...était encore besoin de rappeler, pour décider la question , un axiome souvent invoqué, nous dirions que tout ce qui n'est pas défendu par la loi est permis. Or, aucune loi actuellement eu vigueur ne contient la prohibition de passer des lettres de change et...