 | Hôtel de ville (Paris, France), Paris (France) - 1848 - 540 sayfa
...au conseil d'Estat du roy tenu à Ponthoise, le 17e jour d'aoust 1652. » « Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre , au premier des huissiers de nostre conseil ou autre huissier ou sergent sur ce requis. Nous te mandons et commandons que l'arrest... | |
 | Ernest Semichon - 1862 - 646 sayfa
...octobre 1666. Signé : PHELYPEAU. Mandement puur l'exécution, 1666, 2l octobre.— Louis par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nos conseils, ou autre huissier, ou sergent sur ce requis ; nous te mandons et commandons par ces presentes... | |
 | Charles Adrien Desmaze - 1863 - 456 sayfa
...vingt-huitième jour d'octobre mil six cent soixante et quatorze. Signé, COLBERT. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nos Conseils, ou autre nostre huissier ou sergent sur ce requis. Nous te mandons et commandons, par... | |
 | Philippe Dhetel - 1864 - 360 sayfa
...condamne ledit Bernard Conte en l'amende de l'appel comme d'abus et aux dépens. Si donnons en mandement au premier des huissiers de notre grand Conseil en ce qui est exécutoire en notredito Cour, ensuite et hors d'icellc, au premier notre huissier ou autre notre huissier ou sergent... | |
 | Philippe Dhetel - 1864 - 356 sayfa
...condamne ledit Bernard Conte en l'amende de l'appel comme d'abus et aux dépens. Si donnons en mandement au premier des huissiers de notre grand Conseil en ce qui est exécutoire en notredite Cour, ensuite et hors d'icellc, au premier notre huissier ou autre notre huissier ou sergent... | |
 | Charles Adrien Desmaze - 1870 - 468 sayfa
...tenu au camp devant Besançon, le quinzième de may 1674. Signé : COLBEHT. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nos sergens ou autre premier huissier ou sergent sur ce requis. Nous te mandons et commandons, par... | |
 | Benjamin Vaurigaud - 1870 - 486 sayfa
...estant, tenu à Fontaine-Bleau , le 19 juin 1661. Signé : DE LOMÉNIE. • « Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre : au premier des huissiers de nostre conseil, ou sergent royal sur ce requis, voulant faire exécuter selon sa forme et teneur l'arrest... | |
 | Société académique du Cotentin (archéologie, belles-lettres, sciences et beaux-arts) Coutances - 1880 - 610 sayfa
...25 déceinlire, 17^5, la cour, au nom du roi, rendit le décret suivant : « Louis, par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de noire cour ou autre notre huissier ou sergent sur ce requis cejourd'huy, sur la requeste présentée... | |
 | 1861 - 738 sayfa
...conseil d'Etat du Roy tenu à Paris le 24 jour d'aoust 1667. Signé BEURYER. Louis, parla grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, Au premier des huissiers de nos conseils ou autre notre huissier ou sergent sur ce requis : Nous te mandons et commandons que l'arrest... | |
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Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nos Conseils, ou autre nostre huissier ou sergent sur ce requis. 
