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Kitaplar A l'arrivée des marchandises au lieu de destination, elles seront déposées dans... ile ilgili
" A l'arrivée des marchandises au lieu de destination, elles seront déposées dans des bâtiments fournis par les administrations des chemins de fer, agréés par... "
Code des contributions directes, douanes et accises de la Belgique en viguer ... - Sayfa 694
Hubert Joseph Walther Frère-Orban tarafýndan - 1852 - 854 sayfa
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., 34. sayý,2. bölüm

1864 - 758 sayfa
...marcbandises au lieu de destination, elles seront déposées dans des locaux spéciaux do la gare, agréés par l'administration des douanes et susceptibles d'être fermés. Elles y resteront sons la surveillance non interrompue des employés des douants et en seront eulevées pour la consommation,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, 2. cilt

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sayfa
...des douanes, chacune en ce qui la concerne, en reconnaissent l'utilité. ART. 17. — A l'arrivée des marchandises au lieu de destination, elles seront...sous la surveillance non interrompue des employés de celte administration, et en seront enlevées pour la consommation, pour l'entrepôt ou pour le transit,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

1857 - 740 sayfa
...des douanes respectives, chacune en ce qui la concerne, en reconnaissent l'utilité. 29. A l'arrivée des marchandises au lieu de destination , elles seront déposées dans des bâtiments spéciaux agréés par l'administration des douanes, et susceptibles d'être fermés. Elles y resteront...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1858 - 1478 sayfa
...des douanes respectives, chacune en ce qui la concerno, en reconnaissent l'utilité. 29. A l'arrivée des marchandises au lieu de destination , elles seront déposées dans des bâtiments spéciaux agréés par l'administration des douanes,,el susceptibles d'être fermes. Elles y resteront...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 sayfa
...s'effectue parles convois de marchandises. CHAPITRE III. Dispositions générales. 11. A l'arrivée des marchandises au lieu de destination, elles seront...l'administration des douanes et susceptibles d'être fermés. Elle y resteront sous la surveillance non interrompue des employés de cette administration, et en...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 sayfa
...de marchandises. CHAPITBE III. Dispositions générales. 11. À l'arrivée des marchandises au Heu de destination, elles seront déposées dans des bâtiments...l'administration des douanes et susceptibles d'être fermés. Elle y resteront sous la surveillance non interrompue des employés de cette administration, et en...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 sayfa
...s'applique point aux bagages des voyageurs. III. — Dispositions grnrralei. Апт. d3. A l'arrivée des marchandises au lieu de destination elles seront déposées dans des bâtiments agréés par la douane et susceptibles d'être fermés. Les marchandises y resteront sous la surveillance...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1861 - 1062 sayfa
...l'arrivée des marchandises au lieu de destination, elles seront déposées dans des bâtiments spéciaux agréés par l'administration des douanes et susceptibles...sous la surveillance non interrompue des employés de celte administration et en seront enlevées pour li consommation, pour l'entrepôt ou pour le transit...
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Archives diplomatiques: recueil ..., 1-2. ciltler;13. cilt;43-46. ciltler

1873 - 798 sayfa
...— DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 13. — A l'arrivée des marchandises au lieu de destination,elles seront déposées dans des bâtiments fournis par...les administrations des chemins de fer, agréés par la douane et susceptibles d'être fermés; les marchandises y resteront sous la surveillance non interrompue...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1861 - 1052 sayfa
...douanes respectives, chacune eu ce qui la concerne, en reconnaissent l'utilité. Art. 29. A l'arrivée des marchandises au lieu de destination , elles seront déposées dans des bâtiments spéciaux agréés par l'administration des douanes et susceptibles d'être fermé?. Elles y resteront...
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