| 1864 - 758 sayfa
...marcbandises au lieu de destination, elles seront déposées dans des locaux spéciaux do la gare, agréés par l'administration des douanes et susceptibles d'être fermés. Elles y resteront sons la surveillance non interrompue des employés des douants et en seront eulevées pour la consommation,... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sayfa
...des douanes, chacune en ce qui la concerne, en reconnaissent l'utilité. ART. 17. — A l'arrivée des marchandises au lieu de destination, elles seront...sous la surveillance non interrompue des employés de celte administration, et en seront enlevées pour la consommation, pour l'entrepôt ou pour le transit,... | |
| 1857 - 740 sayfa
...des douanes respectives, chacune en ce qui la concerne, en reconnaissent l'utilité. 29. A l'arrivée des marchandises au lieu de destination , elles seront déposées dans des bâtiments spéciaux agréés par l'administration des douanes, et susceptibles d'être fermés. Elles y resteront... | |
| France - 1858 - 1478 sayfa
...des douanes respectives, chacune en ce qui la concerno, en reconnaissent l'utilité. 29. A l'arrivée des marchandises au lieu de destination , elles seront déposées dans des bâtiments spéciaux agréés par l'administration des douanes,,el susceptibles d'être fermes. Elles y resteront... | |
| France - 1859 - 588 sayfa
...s'effectue parles convois de marchandises. CHAPITRE III. Dispositions générales. 11. A l'arrivée des marchandises au lieu de destination, elles seront...l'administration des douanes et susceptibles d'être fermés. Elle y resteront sous la surveillance non interrompue des employés de cette administration, et en... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 sayfa
...de marchandises. CHAPITBE III. Dispositions générales. 11. À l'arrivée des marchandises au Heu de destination, elles seront déposées dans des bâtiments...l'administration des douanes et susceptibles d'être fermés. Elle y resteront sous la surveillance non interrompue des employés de cette administration, et en... | |
| Belgium - 1892 - 550 sayfa
...s'applique point aux bagages des voyageurs. III. — Dispositions grnrralei. Апт. d3. A l'arrivée des marchandises au lieu de destination elles seront déposées dans des bâtiments agréés par la douane et susceptibles d'être fermés. Les marchandises y resteront sous la surveillance... | |
| 1861 - 1062 sayfa
...l'arrivée des marchandises au lieu de destination, elles seront déposées dans des bâtiments spéciaux agréés par l'administration des douanes et susceptibles...sous la surveillance non interrompue des employés de celte administration et en seront enlevées pour li consommation, pour l'entrepôt ou pour le transit... | |
| 1873 - 798 sayfa
...— DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 13. — A l'arrivée des marchandises au lieu de destination,elles seront déposées dans des bâtiments fournis par...les administrations des chemins de fer, agréés par la douane et susceptibles d'être fermés; les marchandises y resteront sous la surveillance non interrompue... | |
| 1861 - 1052 sayfa
...douanes respectives, chacune eu ce qui la concerne, en reconnaissent l'utilité. Art. 29. A l'arrivée des marchandises au lieu de destination , elles seront déposées dans des bâtiments spéciaux agréés par l'administration des douanes et susceptibles d'être fermé?. Elles y resteront... | |
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