Procés-verbaux de la chambre des députés, 12. bölüm |
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14 juin administration alcools dénaturés Algérie arrondissement d'Angoulême Article premier aurait bâtiments besoin Brasc Caisse canton canton de Pinols capitaines de corvette Chambre adopte Chambre des Députés Chambre des Pairs chapitre réduit chargée Châtellerault chefs chemin de fer classe collèges royaux Commission du budget Commission propose commune conseil général conseil municipal conséquence considérable Coupiac Courbillac crédit crédits demande dénaturation département dépenses dépôts discussion Drôme établissements Ghisonaccia Gouvernement grade guerre Hallette hectares hectolitre intérêts j'ai juin l'Administration l'Algérie l'amendement l'état L'INSTRUCTION PUBLIQUE répond l'orateur l'ordonnance lieu sans préjudice loi tendant marine MEMBRE fait observer ment Messieurs millions MINISTRE DE L'INSTRUCTION mis aux voix Mohon motifs Naintré officiers ordonnance Parigny pensée population précèdent auront lieu préopinant PRÉSIDENT professeurs projet de loi propose une réduction proposition question rapport RAPPORTEUR respectivement acquis ressources résulte séance section sera seront service session seulement sion situation somme système atmosphérique territoire tion traitement ultérieurement déterminées Villorceaux vote
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Sayfa 147 - LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés...
Sayfa 172 - L'entrepôt sera accordé aux fabricants et préparateurs d'alcool dénaturé , tant pour les eaux-de-vie et esprits purs qu'Us auront en magasin , que pour les alcools dénaturés provenant de leurs manipulations. .Toute fabrication , tout mélange ou préparation, devra être précédé d'une déclaration faite au bureau de la régie , quatre heures au moins à l'avance dans les villes et huit heures dans les campagnes. Il sera donné décharge, au compte de l'alcool pur, des quantités qui auront...
Sayfa 84 - ... à la, présente loi. Art. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. Art 3.
Sayfa 316 - Chambre des députés, le 26 mai 1845, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder, à titre de récompense nationale, une pension annuelle et viagère de 6,000 fr.
Sayfa 114 - Vu l'article in de la susdite loi du 28 avril 1816, sur la proposition de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i".
Sayfa 227 - Des règlements d'administration publique détermineront les conditions auxquelles pourront être autorisés l'enlèvement, le transport et l'emploi en franchise ou avec modération de droits , du sel de toute origine, des eaux salées ou des matières salifères, à destination des exploitations agricoles ou manufacturières, et de la salaison, soit en mer; soit à terre, des poissons de toute sorte.
Sayfa 18 - À tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la' Chambre des députés par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. SECTION I».
Sayfa 146 - ... cent du poids net. Les sommes dues pourront être payées en obligations dûment cautionnées , à quatre mois de terme du jour où le droit ( sera exigible , pourvu que chaque obligation soit au moins Je trois cents francs.
Sayfa 291 - 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. « Les autres conditions de la distraction prononcée seront, s'il ya lieu, ultérieurement déterminées par un décret du Président de la République.
Sayfa 145 - Les frais de perception et de surveillance de ces entrepôts sont à la charge de l'Etat, conformemeutarart.il de la loi du 10 août 1839. Il pourra en être établi dans toutes les villes qui en feront la demande , en prenant l'engagement de pourvoir à tous les frais , conformément à l'art. 10 de la loi du 27 février 1832.