 | 1821
...la forteresse de Christiansor. CHAMBRE DES PAIRS. Le 27, M. le marquis de Marbois .1 fait un rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier •; IM Ir 33i du Code d'instruction criminelle. La chambre a ordonné l'impression de ce... | |
 | 1824
...adopté a la majorité de 107 voix contre .}. CHAMBRE DES DEPUTES. Le' 22 juin, M. de Pully, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à établir une sous-préfecture à VaJtenciennes, déclare que de nombreuses demande* ont été foites... | |
 | 1827
...département du Rhône, a fait à la chambre des députés, dans la séance de ce jour , le rapport suivant au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon à emprunter 3,4ao,ooo fr. pour subvenir aux dépenses de divers travaux... | |
 | 1827
...subvenir aux dépenses de divers travaux. Ce rapport est suivi de celui de M. de Sussy, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département du Cher a s'imposer extraordinairement pour hâter les travaux do cadastre.... | |
 | Société d'agriculture et de commerce de Caen - 1830
...Delaunay, 1817, ( Page 32. ) Rapport fait par M. Daunou à la Chambre des Députés , le 27 mai 1829 , au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le Gouvernement à concéder à perpétuité le havre de Courseulles , près Caen; br. in-8°.... | |
 | 1841
...libraires. 0 — 75 Condnoiiialioil • un an d'eniprUoonement et a 1,000 Гг. d'ameode. ."'SO. RAPPORT fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire de 140 millions pour leí fortification» de la ville de Paris; par... | |
 | Napoléon Gallois - 1842 - 420 sayfa
...Député (ZZ^Z] M. Dumon est un libéral de la restauration. M. Dumon était, en 1831 , rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à introduire des modifications au Code pénal : il proposa de remplacer la déportation , pour les crimes... | |
 | 1845
...cimens hydrauliques, sur les pouzzolanes naturelles et artificielles, fait à la chambre des députés au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder une pension annuelle et viagère à M. Vicat, ingénieur en chef, directeur des ponts et chaussées;... | |
 | Alexandre Laya - 1846
...nationale. Toujours prêt à donner à l'État des preuves de dévouement, il s'est fait nommer président de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 140 millions pour les fortifications de Paris; et cela, quelques jours après... | |
 | Belgium min. de la guerre, bibl - 1847
...service du génie. Metz, Dosquet. 1838. 1 vol. in-4°. 948 Chambre des Députés. Session 1841. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 140 millions, pour les fortifications de la ville de Paris, par Thiers. Paris,... | |
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Chambre des députés, le 26 mai 1845, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder, à titre de récompense nationale, une pension annuelle et viagère de 6,000 fr. 
