 | France - 1844 - 666 sayfa
...distraite de la commune de Cassuejouls , canton de Laguisle, arrondissement d'Espalion , département de l'Aveyron , et érigée en commune distincte , dont le chef-lieu est fixé à Soulage-Bonneval. 11. La limite entre les communes de Soulage-Bonneval et de Cassuejouls est fixée... | |
 | France - 1846 - 1432 sayfa
...Saint-Affrique, département de l'Aveyron, et érigée en commune distincte , dont le chef-lieu est ù'xé à Viala-du-Pasde-Jaux. En conséquence, la limite...ponctuée RS du plan annexé à la présente loi. ARTICLE 2. Les autres conditions de la distraction prononcée seront, s'il ya lieu, ultérieurement... | |
 | France assemblée nat - 1849 - 838 sayfa
...communes de Serrières et de Bussières est fixée conformément au tracé de la ligne ponctuée AB sur le plan annexé à la présente loi. « Art. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage el autres qui pourraient élre respectivement acquis. « Les antres conditions... | |
 | France sénat - 1852 - 986 sayfa
...celle de Saint-Jeaunet est fixée dans la direction du liseré mi-partie vert et jaune, tracé sur le plan annexé à la présente loi. Art. 2. « Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. « Les autres conditions... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1090 sayfa
...conséquence, la limite entre les deux communes est fixée conformément au liséré rosé figuré au plan annexé à la présente loi. « Art. 2. — Les dispositions qui précèdent auront lieu sans prejudice des droits d'usage et autres qui peuvent être respectivement acquis. » 19« PROJET (M.... | |
 | France - 1879 - 912 sayfa
...La limite entre les deux communes est fixée conformément au liseré jaune et bleu .figuré audit plan annexé à la présente loi. « Art. 2. — Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 760 sayfa
...limite entre ces deux communes es! déterminée par la ligne noire A, B, C, D, E, F, G, H, I figurée au plan annexé à la présente loi. « Art. 2. -- Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjcdice des droits d'usage et autres qui petvent être respectivement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 sayfa
...; Au sud, la petite ravine; A l'est, le sommet des montagnes ; A l'ouest, la mer. Conformément au plan annexé à la présente loi. Art. 2. — Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d'usage et autres qui peuvent Ôtre respectivement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1911 - 820 sayfa
...ces deux communes est fixée dans la direction indiquée par une ligne jaune sur le plan annexé a la présente loi. Art. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. Art. 3. Les conditions... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1912 - 800 sayfa
...entre ces deux communes est fixée dans la direction indiquée par une ligne jaune sur le plan annexe à la, présente loi. Art. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. Art 3. Lca conditions... | |
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... à la, présente loi. Art. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. Art 3. 
