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Kitaplar ... à la, présente loi. Art. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans... ile ilgili
" ... à la, présente loi. Art. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. Art 3. "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Sayfa 84
France. Chambre des députés tarafýndan - 1845
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Bulletin des lois

France - 1844
...distraite de la commune de Cassuejouls , canton de Laguisle, arrondissement d'Espalion , département de l'Aveyron , et érigée en commune distincte , dont le chef-lieu est fixé à Soulage-Bonneval. 11. La limite entre les communes de Soulage-Bonneval et de Cassuejouls est fixée...
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Bulletin des lois

France - 1846
...Saint-Affrique, département de l'Aveyron, et érigée en commune distincte , dont le chef-lieu est ù'xé à Viala-du-Pasde-Jaux. En conséquence, la limite...ponctuée RS du plan annexé à la présente loi. ARTICLE 2. Les autres conditions de la distraction prononcée seront, s'il ya lieu, ultérieurement...
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative. 28 mai 1849 ...

France assemblée nat - 1849
...communes de Serrières et de Bussières est fixée conformément au tracé de la ligne ponctuée AB sur le plan annexé à la présente loi. « Art. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage el autres qui pourraient élre respectivement acquis. « Les antres conditions...
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Procès-verbaux des séances du Sénat, 1. cilt

France sénat - 1852
...celle de Saint-Jeaunet est fixée dans la direction du liseré mi-partie vert et jaune, tracé sur le plan annexé à la présente loi. Art. 2. « Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. « Les autres conditions...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., 41. cilt

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875
...conséquence, la limite entre les deux communes est fixée conformément au liséré rosé figuré au plan annexé à la présente loi. « Art. 2. — Les dispositions qui précèdent auront lieu sans prejudice des droits d'usage et autres qui peuvent être respectivement acquis. » 19« PROJET (M....
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Journal officiel de la République française

France - 1879
...La limite entre les deux communes est fixée conformément au liseré jaune et bleu .figuré audit plan annexé à la présente loi. « Art. 2. — Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement...
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Annales: Débats parlementaires, 36. cilt

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892
...limite entre ces deux communes es! déterminée par la ligne noire A, B, C, D, E, F, G, H, I figurée au plan annexé à la présente loi. « Art. 2. -- Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjcdice des droits d'usage et autres qui petvent être respectivement...
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Annales de la Chambre des députés, 3. bölüm

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
...; Au sud, la petite ravine; A l'est, le sommet des montagnes ; A l'ouest, la mer. Conformément au plan annexé à la présente loi. Art. 2. — Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d'usage et autres qui peuvent Ôtre respectivement...
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Bulletin des lois de la République française, 1215-1268. sayýlar

France - 1846
...la commune de Coupiac, canton de Saint-Sernin , arrondissement de Saint- Affrique, département de l'Aveyron, et érigée en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Brasc. En conséquence, la limite entre les communes de Brasc et de Coupiac est fixée conformément...
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