 À tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la' Chambre des députés par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, que nous chargeons...  Procés-verbaux de la chambre des députés - Sayfa 18France. Chambre des députés tarafından - 1845Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 sayfa
...présents et & venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté) en notre nom, à la chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'Ktat au département de l'instruction publique, grand maître de l'université de France, que nous... | |
 | 1817 - 422 sayfa
...entendu, nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, et les conseillers d'Etat, Faure et Siméon, que nous avons choisis pour commissaires et que nous chargeons... | |
 | 1848 - 742 sayfa
...salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, eu notre nom, à la Chambre des députés» par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique, grand maître de l'Université de France, que nous chargeons... | |
 | Charles Dupin - 1834 - 656 sayfa
...de loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre des Pairs, dans sa séance du i" mars i833, sera présenté, en notre nom, à la Chambre des Députés, par notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, par M. Dumon, conseiller d'État, et par M. SaintHilaire,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...des pairs et de la Chambre des députés est et demeure close. La présente proclamation sera portée à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, et par nos ministres secrétaires d'Etat des finances, de l'instruction publique et du commerce (2).... | |
 | France - 1837 - 666 sayfa
...des pairs et de la Chambre des députés est et demeure close. La présente proclamation sera portée à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, et par nos ministres secrétaires d'Etat des finances, de l'instruction publique et du commerce (2).... | |
 | 1844 - 160 sayfa
...présents et à venir salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.... | |
 | 1844 - 690 sayfa
...projet de loi dont la leneur suil, adopté par la chambre des pairs dans sa séance du 25 mai 1844, sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat au déparlement de l'instruction publique, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir... | |
 | Édouard Ducpetiaux - 1845 - 552 sayfa
...»T • Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Le projet de loi dont la teneur suit , sera présenté , en notre nom , à la chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.... | |
 | 1847 - 1100 sayfa
...présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'Elat au département de l'instruction publique , grand-maître de l'Université de France, que nous... | |
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