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Kitaplar Ŕ tous présents et ŕ venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet... ile ilgili
" Ŕ tous présents et ŕ venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom ŕ la' Chambre des députés par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, que nous chargeons... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Sayfa 20
France. Chambre des députés tarafýndan - 1845
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1846
...présents et & venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté) en notre nom, ŕ la chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'Ktat au département de l'instruction publique, grand maître de l'université de France, que nous...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, 10. cilt

1817
...entendu, nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté ŕ la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, et les conseillers d'Etat, Faure et Siméon, que nous avons choisis pour commissaires et que nous chargeons...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., 3-4. ciltler;24. cilt

1848
...salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, eu notre nom, ŕ la Chambre des députés» par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique, grand maître de l'Université de France, que nous chargeons...
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Essais sur l'organisation progressive de la marine et des colonies, 2. bölüm

Charles baron Dupin - 1834
...de loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre des Pairs, dans sa séance du i" mars i833, sera présenté, en notre nom, ŕ la Chambre des Députés, par notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, par M. Dumon, conseiller d'État, et par M. SaintHilaire,...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...des pairs et de la Chambre des députés est et demeure close. La présente proclamation sera portée ŕ la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, et par nos ministres secrétaires d'Etat des finances, de l'instruction publique et du commerce (2)....
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Collection complčte des lois, décrets, ordonnances, rčglemens avis du ...

France - 1837
...des pairs et de la Chambre des députés est et demeure close. La présente proclamation sera portée ŕ la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, et par nos ministres secrétaires d'Etat des finances, de l'instruction publique et du commerce (2)....
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Notice sur le monument érigé ŕ Paris par souscription ŕ la gloire de Moličre ...

1844 - 95 sayfa
...présents et ŕ venir salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, ŕ la Chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion....
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L'Ami de la religion, 121. cilt

1844
...projet de loi dont la leneur suil, adopté par la chambre des pairs dans sa séance du 25 mai 1844, sera présenté, en notre nom, ŕ la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat au déparlement de l'instruction publique, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir...
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Ministčre de la justice administration des prisons: mémoire ŕ l'appui du ...

Édouard Ducpetiaux - 1845
...»T • Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Le projet de loi dont la teneur suit , sera présenté , en notre nom , ŕ la chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion....
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Bulletin general de therapeutique, 33-34. ciltler

1847
...présents et ŕ venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, ŕ la Chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'Elat au département de l'instruction publique , grand-maître de l'Université de France, que nous...
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