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Kitaplar Vu l'article in de la susdite loi du 28 avril 1816, sur la proposition de la commission... ile ilgili
" Vu l'article in de la susdite loi du 28 avril 1816, sur la proposition de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances, Nous avons... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Sayfa 116
France. Chambre des députés tarafýndan - 1845
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L'Ami de la religion et du roi, 59-60. ciltler

1829
...Le nouveau président de la cour des comptes, M. le vicomte Harrnand d'Abanrourt, est nommé membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations. — M. de Guilhcrmy , conseiller d'Etat , l'un des présidons de la cour des comptes,...
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L'Ami de la religion et du roi, 31-32. ciltler

1822
...une ordonnance du Roi, du 3o avril, M. lé comte Mollien, pair de France, a été nommé. président de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépots et consignations. M. le baron Delpierrc, président d'nne des chambre» de la cour dee comptes,...
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Bulletin des lois

France - 1817
...réquisition. , . A CES CAUSES, vu l'article iii de la susdite loi du 28 avril 1816', sur la proposition de lŕ commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, Nous AVONS ORDONNÉ...
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Bulletin des lois

France - 1817
...FRANCE ET DE NAVARRE; candidats parmi lesquels nous avons ŕ choisir celui qui doit remplacer, dans la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépots et consignations, le S.' Pardessus , dont la mission est terminée par suite de la cessation...
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Bulletin des lois

France - 1819
...justice, Signé H. DE SERRE. ( N.° 6559.) ORDONNANCE DU Roi concernant le Renouvellement des Membres de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de celle des dépôts tt consignations, dont les fonctions sont expirées. A Paris, le 19 Mai 1819. LOUIS, par la grâce...
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L'Ami de la religion et du roi, 23-24. ciltler

1820
...Btanquarl-Bailleul , Camille Jordan , Je Cardonnel, de Cliativelin. Le 6, M. Mollien, président dé la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts ri consignation*, fait ua rapport au nom d* cru* mémv conimission. et met tons !• = ycu» ( '28...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, 31. cilt

1822
...une ordonnance du Roi , du 3o avril, M. le comte Mollien, pair dé France, a été nommé président de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des depuis et consignations. M. le baron Delpi "6, président d'une des chambres de la cour des comptes,...
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Bulletin des lois

France - 1822
...Signé CORBIČRE. i. Ee 4 (N.* 1 2,673.) ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. h Comte -Moflien Président de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de celle dis dépots et consignations , et M. le Bai on Delpierre Membre de la męme Commission. Au château...
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Bulletin des lois

France - 1825
...ORDONNONS ce qui suit : Le sieur comte Afollien , membre de la Chambre des Pairs, est nommé président de -la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des clé-pots et consignations. Sont nommés membres de Li męme commission , les sieurs O llivier et Leroy...
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Bulletin des lois

France - 1828
...ordonnances des 19 novembre i Hz 6 et i8no/>' Il • 128 ! Hem. ORDONNANCE du Ror qui nomme membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépots et consignations M. Je Surgy , président d'une des chambres de la cour des comptes i 11 lŕtta....
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