 | 1833
...qu'après ttnc enquête administrative, — Une ordonnance royale tmffiia pour autoriser l'exécution des routes, des canaux et chemins de fer d'embrancbement de moins de vingt milles mètres de longuror, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. — Celte ordonnance devra également... | |
 | 1833
...rendue qu'après une enquéte administrative. Une ordonnance royale suffira pour autoriser l'cxécution des routes , des canaux et chemins de fer d'embrancbement..., des ponts , et de tous autres travaux de moindre importance. Cette ordonnance devra également étre précédée d'une enquéte. Ces enquètes auront... | |
 | France - 1833
...royale suffira pour autoriser l'exécution des routes, des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins de vingt milles mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. . . Cette ordonnance devra également être précédée d'une enquête. Ces enquêtes auront... | |
 | 1834
...sufh'rapuu r autoriser l'cju'cution <lej routes, des r. ni, MI \ et chetiuns de fur d'embranchement de moins de vingt milles mètres de longueur , des ponts , et de tous autres trarauK d« moindre importance. Cette ordonnance devra également ¿Ire précédée d'une enquête.... | |
 | France - 1834
...autoriser l'exécution des «routes, des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins «de vingt mille mètres de longueur, des ponts et de tous autres «travaux de moindre importance. «Cette ordonnance devra e'galement être pre'ce'de'e d'une en« quête. «Ces enquêtes... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834
...autoriser Г exécution des routes , des canaux eî chemins de fer d'embranchement de moins de vingt mille mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance (i). pelilc fraclion de terrain nécessaire pour donner celle largeur. « Mais, at-il ajouté,... | |
 | France - 1834
...autoriser l'exécution des routes , des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins de vingt mille mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance (i). le même L'intention du Gouvernement, en présentant ce projet de lui , n'a jamais... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 290 sayfa
...royale suffira pour autoriser l'exécution des routes , des canaux et chemins de fer d' embranchement de moins de vingt milles mètres de longueur , des ponts , et de tous autres travaux de moindre importance . Cette ordannance devra également être précédée d' une enquête . Ces enquêtes auront... | |
 | Benoît-Louis Rive - 1835 - 643 sayfa
...autoriser l'exécution des routes , des canaux , des chemins de fer d'embranchement de moins de vingt mille mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. Cette ordonnance devra également être précédée d'une enquête. Ces enquêtes auront... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...autoriser l'exécution des routes , des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins de vingt mille mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. (Idem, art. 3.) Le titre a de cette loi importante indique comment la déclaration faite... | |
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... être exécutés qu'en vertu d'une loi, qui ne sera rendue qu'après une enquête administrative. Une ordonnance royale suffira pour autoriser l'exécution des routes... 
