 La délibération prise en cette forme, l'Assemblée a décrété à la majorité de 548, voix contre 346, premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux...  Études - Sayfa 2181905Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1789 - 892 sayfa
...1°. L'Assemblée Nationale déclare que tous les biens Ecclésiastiques sont à la disposition delà Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien des Ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
..., l'assemblée constituante •arrêta, article i" , * que tsus les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable, aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance «•t d'après... | |
 | 1789 - 504 sayfa
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 | 1789 - 876 sayfa
...il a été arrêté à 568 voix contre 346 , i°. que les biens ecclefuftiqucs fonr à la dilpofuion de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable , aux frais du culte, à l'entretien de fes miniltres & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & l'inftruftion des provinces; a°.... | |
 | 1789 - 526 sayfa
...eccléfiaftiques. l'affemblée nationale décrète, ic. que les biens eccléfiaftiques font à la difpofition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , a l'entretien de fes miniftres, & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & d'après les... | |
 | 1789 - 368 sayfa
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 | 1789 - 368 sayfa
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 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 524 sayfa
...M. l'évêque d'Autun. a fait la motion suivante : L'assemblée nationale a décrété le a nov. que les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge delà dotation des cures et de la subsistance des pauvres , etc . Malgré la ferme persuasion où j'ai... | |
 | 1789 - 542 sayfa
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 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 sayfa
...nulles. Ce décret est conçu en ces termes :- • , ' L'assemblée nationale décrète, 1°-. qne> tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...frais-: du culte, à l'entretien de ses ministres -etau soulagement des pauvres., sous la sur-. veillance et d'après les instructions des provinces.... | |
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