 | 1834 - 394 sayfa
...ies personnes qu'elle jugera utile de consulter les renseignemens dont elle croira avoir besoin, elle donnera son avis motivé , tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auront été posées par l'administration. Ces diverses opérations, dont elle dressera procès-verbal... | |
 | 1834 - 794 sayfa
...personnes qu'elle jugerait utile de consulter, les renseignemens dont elle croira avoir besoin , elle donnera son avis motivé , tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auront été posées par l'administration. Ces diverses opérations, dont elle dressera procèiverbal,... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - 668 sayfa
...personnes qu'elle jugerait utile de consulter, les renseignemens dont elle croira avoir besoin , elle donnera son avis motivé , tant' sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auraient été posées par l'administration. Ces diverses opérations , dont elle dressera procès-verbal... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...<ii<i|i-, .,'ini-iir . utile de consulter, les renseignements dont elle croira avoir besoin , elle donnera son avis motivé , tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auront été posées par l'administration. Ces diverses opérations, dont elle dressera procès-verbal,... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 sayfa
...personnes qu'elle jugerait utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé , tant sur l'utilité de l'entreprise, que sur les diverses questions qui ont été posées par l'administration. Ces diverses opérations, dont la commission dresse procès-verbal... | |
 | 1844 - 1070 sayfa
...delà Seine, et entre l'Océan et 1» Méditerranée^ H. le préfet de la Loire vient d'ouvrir nne enquête d'un mois sur ce projet, et de nommer une...Cantal. La percée du Lioran est achevé. Un tunnel de 1,400 métrés, qui va être ouvert dans la montagne de -ce nom, fera bientôt communiquer directement... | |
 | 1844 - 1046 sayfa
...d'ouvrir nne enquête d'un mois sur ce projet, et de nommer une commission qui examinera les plaus et pièces relatifs aux travaux, pèsera les déclarations...motivé, tant sur l'utilité de l'entreprise que sur lea diverses questions qui pourraient lui être posées par l'administration. ". — Un autre grand... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 sayfa
...personnes qu'elle jugerait utile de consulter, les renseignements dont elle croira avoir besoin, elle donnera son avis motivé, tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auront été posées par l'administration. Ces diverses opérations , dont elle dressera procès-verbal... | |
 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 sayfa
...personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé, tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui ont été posées par l'administration. Ces diverses opérations, dont elle dresse procès-verbal,... | |
 | 1849 - 768 sayfa
...personnes qu'elle juge utile de consulter le* renseignements dont elle peut avoir besoin, elle donne son avis motivé tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui ont été posées par l'administration. Les opérations de la commission doivent être terminées dans... | |
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... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé... 
